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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515840_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et en particulier des états financiers pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 que le chiffre d’affaires annuel de la société s’est élevé pour cette période à 2 867 033 euros, qu’elle a dégagé
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb28
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Le Docteur X... fait valoir qu'elle est en mesure de présenter un plan de redressement par apurement du passif, compte tenu du montant de celui-ci et des recettes dégagées par son activité, ainsi que de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00587
4 juin 2013
4 juin 2013
signature de son engagement, la caution ne possédait aucun patrimoine immobilier et ne percevait que des allocations chômage de 775 euros mais que le but du rachat du fonds de commerce était précisément de dégager
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00366
23 mars 2010
23 mars 2010
pris pour le compte d'une société en formation dans le cadre du mandat donné par les associés à l'un d'eux ou au gérant sont repris par la société à compter de son immatriculation, le mandataire étant dégagé
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c88b
6 février 1992
6 février 1992
véhicule à son domicile pour l'essayer, l'expertiser, l'acheter ou le renvoyer ; qu'en réalité le consommateur remplit un bon de commande décrivant le véhicule sollicité, verse des arrhes et ne peut se dégager
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC003990198
27 octobre 1998
27 octobre 1998
La Commission estime qu'à la lumière des critères dégagés par la jurisprudence des organes de la Convention en matière de « délai raisonnable », et compte tenu de l'ensemble
Source officiellecomm
613723fbcd58014677410b3a
29 avril 2002
29 avril 2002
lettre du 25 octobre 1991, il a notifié à la banque qu'il démissionnait de ses fonctions et a dénoncé son engagement de caution ; que la banque lui a répondu, le 29 octobre 1992, qu'il ne pouvait se dégager
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03711_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La rapporteure, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04910_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Delage, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107306_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Delage, président, Mme Winkopp-Toch première conseillère, M. Thivolle, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2023. Le rapporteur, Signé G.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106518_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Delage, président, Mme Winkopp-Toch, première conseillère, M. Thivolle , conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023 . La rapporteure, Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206226_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006736_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Delage, président, Mme Florent, première conseillère, M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, Signé G.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103195_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Delage, président, Mme Winkopp-Toch, première conseillère, M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023 . La rapporteure, Signé A.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102442_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Delage, président ; - Mme Florent, première conseillère ; - M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La rapporteure, Signé J.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400377_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante tunisienne née en 1992, indique être entrée sur le territoire français en 2015.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400170_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308297_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308366_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308891_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
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