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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
62bfe09d413a8b69b32bf053
1 juillet 2022
1 juillet 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
62760c45593736057d78a900
6 mai 2022
6 mai 2022
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cc157826b344595028
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 22/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDOS 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP DEFFIEUX -
Source officielleREFERES 2ème Section
6706c4ddf1d01e3c86ef68ad
7 octobre 2024
7 octobre 2024
° RG 24/00886 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XB MI : 23/00001112 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX
Source officielleChambre 4-8a
6708bff5445a086e2bceda63
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8a
6622095c9ce14200083895b5
18 avril 2024
18 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895dd
18 avril 2024
18 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895e5
18 avril 2024
18 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d38d5cd4a8758ffebd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/778 N° RG 24/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCCF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP DEFFIEUX
Source officielleChambre 4-8a
669a0188bf9da27f384b0cb8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleREFERES 2ème Section
68700102b8daa57c7f667af6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
54G Minute N° RG 25/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFT 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX
Source officielleChambre 4-8b
65a8d096e12c85000874adc1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8b
65b89f44ca0c5f0008398fe4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleREFERES 2ème Section
6a17342fcdc6046d472512e8
18 mai 2026
18 mai 2026
Portalis DBX6-W-B7K-3BDK MI : 23/00001938 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques BERTIN l’AARPI [Localité 2] & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX
Source officiellesoc
6079b1e09ba5988459c53d91
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Si à l'avenir vous deviez être employé à nouveau par Beecham Sévigné, nous reconnaissons que vos droits d'ancienneté seront maintenus comme si votre emploi avec Beecham Sévigné n'avait pas été interrompu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03542
30 janvier 2018
30 janvier 2018
quelques instants son véhicule pour enlever les équipements entraînant des troubles physiques ; que l'expert a relevé que l'allure réduite du poids lourd présentait un danger pour les véhicules arrivant derrière
Source officiellesoc
61372215cd580146773fa12a
7 avril 1994
7 avril 1994
Y... le révèlaient, et avait versé aux débats des documents en ce sens ; que la cour d'appel, en se retranchant purement et simplement derrière le motif des premiers juges tirés de l'existence d'une seule
Source officielleciv3
6137240fcd58014677411b8a
17 décembre 2003
17 décembre 2003
caractère définitif, un recours étant pendant devant la cour administrative d'appel, que la conséquence en est que l'action de la SAFER, à supposer que la décision de refus d'exploitation du préfet devienne
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dd1
4 décembre 2001
4 décembre 2001
du préjudice matériel, exclu du recours des tiers payeurs, c'est à tort que le premier juge n'a retenu à ce titre que les frais de taxi et de changement de literie ; que, premièrement le coût du dédit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10188
16 mars 2022
16 mars 2022
relation commerciale établie ; qu'en énonçant néanmoins « qu'il importe peu qu'un membre de la société MARIONNAUD ait pu donné à SIPP des consignes sur la conduite à tenir et ait donné son avis au décideur
Source officiellePage 93 sur 214