par Me Palmieri, demande au tribunal : 1°) d'interpréter son jugement n° 2210731 du 7 juin 2024 : 2°) de dire si le permis de construire délivré le 25 février 2022 par le maire de la commune de Colombes

les conditions d'attribution des sièges au conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault, en attribuant quatre sièges à la commune de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe

5 décembre 2023, l'association syndicale libre les villas du parc, représentée par Me Cayssials, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel la maire de la commune de Colomiers

application de l’article 7 de la loi du 29 décembre 1892, de désigner un expert pour dresser d’urgence le procès-verbal de constat de l’état des lieux des parcelles situées sur la commune de Sainte-Colombe-en

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 décembre 2016 par lequel le maire de Pinsaguel (Haute-Garonne) a accordé à la SARL " Les Terrains du lac " et à la SA d'habitations à loyer modéré " Colomiers

(Colombie), 152°/ Mme Liliana-Eugenia SSSSSSSS...

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical à la suite de son hospitalisation dans le service de chirurgie digestive de l'hôpital Louis Mourier à Colombes

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée de Colomiers à

routière ne justifient pas ce cycle de travail ; - aucune circonstance exceptionnelle ne le justifie non plus ; - la dérogation accordée au site de Colomiers n'est pas davantage justifiée au regard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023 sous le n° 2304682, la commune de la Garenne Colombes, représentée par Me Bernard demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 sous le n° 2304932, la commune de la Garenne Colombes demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement

de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault à compter du 1er janvier 2017 ainsi que la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 mai 2009) et les productions, que la société civile d'exploitation agricole Sainte-Colombe

Mme B A, ressortissante colombienne, est entrée en France le 8 mars 2022 selon ses déclarations.

X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 12 janvier 2010 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la commune de la Garenne-Colombes et du commissaire du gouvernement ;

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL ; ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DES PIGEONS PROVENANT D'UN COLOMBIER VOISIN, PROPRIETE DES EPOUX Y..

La société SPV Colomb 1 a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 36,96 kWc.

La société SPV Colomb 2 a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 24,84 kWc.