; 3°) de mettre à la charge de la comme de Villiers-le-Bel la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La SAS HOTEL MONCEAU BEL-AIR indique qu'elle a réglé la somme à laquelle elle avait été condamnée à ce titre, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'en débattre.

mettent solidairement à leur charge les frais et honoraires d’expertise ; 2°) de rejeter les demandes présentées par la communauté de communes du massif du Sancy, la commune de la Bourboule et par le BET

Je rencontre une personne qui m'indique que Monsieur Lahcen ben Ahmed X... n'habite pas sur place, qu'il est au Maroc, et me présente une pièce d'identité. Il s'agit de M. Y... Lahoussaine.

Par un courrier du 13 janvier 2020, le maire de la commune de Villiers-Le-Bel a informé Mme C du renouvellement de sa mise en disponibilité.

La société ELITE BEHEER a formé opposition l'encontre de la marque verbale « YOPIE » de MM.

avait ordonnée antérieurement, relatif à l'installation de chauffage, en vue de déterminer la nature, l'étendue et les conditions d'apparition des désordres affectant la salle de sports construite à Betz

[K] [P] [F] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES - 623 Maître [O] [Z] de la SCP [Z] & ASSOCIES - 548 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, RCS de [Localité 6] sous le n°304 974 249, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3]

travaux de construction de l'ensemble immobilier Le Panoramic, dont les terrassements ont été réalisés sans prendre de précaution en considération des observations de l'étude géotechnique de 1987 du BET

Le tribunal a notamment considéré que Eva de Bel Oeuvre, Darley du Yam et la Perla d'Echal avait été laissés en dépôt nécessaire à M.

dommages ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que "la société Sovia a contracté directement avec l'entreprise Y... pour la fourniture des vitrages des aquariums" , que l'expert Bel

Le 17 décembre 2003, la société SOPHIE ANGÈLE a fait délivrer à la société KOM BEHEER B. V.

Le 14 septembre 2012, la société Bel Maille engageait une procédure de licenciement pour motif économique à l'égard de 25 salariés.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Domaine Bel Azur a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 6 septembre

X... et de l'EURL TE PUNA BEL AIR. M. X... et l'EURL "TE PUNA BEL AIR" se référant au rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Sylvester du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bet Petillot et M.

ACAK Représentant : Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 137 S.A.R.L.