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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
627df9330d41e0057d43e5c8
12 mai 2022
12 mai 2022
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9330d41e0057d43e5cc
12 mai 2022
12 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère
Source officielleChambre des Etrangers
64ed8a6d1750dbd9693ff469
28 août 2023
28 août 2023
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Mme Bérengère
Source officielleRétentions
64eedccdbb2c32d969d353eb
14 août 2023
14 août 2023
Octobre 2001 à ORAN de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Bérenger
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6274bc102799a9057d5dcf6b
5 mai 2022
5 mai 2022
En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère
Source officielleSurendettement
69c19c65cdc6046d47b15765
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RETABLISSEMENT PERSONNEL DES PARTICULIERS L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DOUZE JANVIER, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Z], composé de Elodie TORRES, juge des contentieux de la protection, assistée de Bérengère
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6711faab7603bf88a1884621
17 octobre 2024
17 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6708c00c445a086e2bcedb99
10 octobre 2024
10 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff253e3bdd0778674b1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7G-CYTNN N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [P] [F] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Berengère
Source officielleChambre 1-5
68676be4fdaf41a8356be70b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
INTIMES Monsieur [M] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Frédéric BERENGER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3112e3e3b1864ce21b0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
liquidateur de la SASU PB exerçant [Adresse 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6801e1929b53b0c2f5373ea7
17 avril 2025
17 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6801e1959b53b0c2f5373ec1
17 avril 2025
17 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère
Source officielleChambre des Etrangers
6799c42c5331f58c9ee86f14
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Sarthe, - à Me Bérengère
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e9665bbe450008b2cd1d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère
Source officielleRéférés Cabinet 4
68f28afae97b8c18299585fb
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Adresse 1] représentée par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [X] [R] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512798_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Bellanger, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601230_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2026, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305698_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, la Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305769_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 août, 5 et 11 octobre 2023, et, pour le mémoire récapitulatif, le 16 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Bellanger
Source officiellePage 93 sur 782