, alors que, selon le moyen, d'une part, dans ses conclusions dont le sens a été dénaturé, la société ne soutenait pas que l'inadéquation de l'installation électrique aux normes de sécurité aurait été

Jean X..., demeurant Provence Logis de Montesoro, bâtiment F 37, 20600 Bastia, en cassation une décision rendue le 27 mars 2000 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux des élections politiques

Z..., représentant syndical, d'une demande d'annulation des élections du comité d'entreprise et de la mise en place de nouvelles élections, ce qui expliquait qu'il n'ait eu confirmation de la validation

central ; que, soutenant qu'il aurait dû être invité à la négociation, le syndicat CGT et UGICT-CGT des personnels administratifs Generali a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation des élections

X..., tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de M.

Vincent B..., tiers électeur, fait grief au jugement d'avoir refusé d'inscrire sur la liste électorale de la commune d'Aleria M.

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Marie X..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de s'être déclaré incompétent pour

Jean Claude Y..., demeurant Ecole du Pont 16, avenue Francesc Irla, 66400 Ceret, en cassation d'une décision rendue le 3 février 2000 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections

après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Corte, 24 février 1995) d'avoir sur le recours de Mme J..., électrice

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement attaqué (Bagnères-de-Bigorre, 9 février 1996) d'avoir, à la demande de tiers-électeurs

, employés au singulier, précédant la caricature de Hervé B... , et accompagnés de la mention : « le candidat de la haine de l'autre », ne visent pas personnellement la partie civile, candidat aux élections

numéros K 01-60.848 et M 01-60.849 ; Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montargis, 25 septembre 2001), après qu'un projet de fusion absorption de la société Montargis électronique

Z..., née A..., gérant de droit de la société "Industrie électronique aérospatiale" (IEA), société à responsabilité limitée, demeurant ..., 2°) M.

attaqué (Agen, 14 août 1996) de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, qu'il n'a tenu aucun compte de l'article 12.3 de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques

alors, selon le moyen : 1°/ que la reconnaissance non équivoque par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription ; qu'en décidant que les courriers électroniques

J... fait grief à l'arrêt de réserver son droit de visite et d'hébergement et de rejeter sa demande aux fins de mise en place d'un droit de communication avec l'enfant mineur par voie électronique, alors

statut protecteur et de la rupture de son contrat de travail alors, selon le moyen, qu'ayant retenu, peu important l'exécution du préavis, que le salarié ne figure plus dans le planning électronique

7ème Protocole additionnel à cette Convention, 723-7, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête d'Eric X... aux fins de placement sous surveillance électronique