la Gironde en date du 14 mai 2024 la reconnaissant prioritaire et devant être accueillie dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel le président du syndicat intercommunal à vocation sociale de la région de Billom a procédé à son

de Madame [N] [B] au décès de l’assuré, à hauteur de 398.557,90 euros, constitue une donation indirecte au profit de Madame [N] [B], par ailleurs légataire du quart des biens du de cujus, tant sa vocation

doit être opéré, que dans ce cas, les préconisations d'adaptation des organisations doivent constituer le dossier présenté au CHSCT puis au comité technique, qu'il apparaît que l'accord n'a pas une vocation

- que l'employeur ne conteste pas le caractère professionnel de l'accident ; - que le certificat médical initial est assorti d'un arrêt de travail de sorte que la présomption d'imputabilité a vocation

soumis préalablement à la Commission de Recours Amiable, est irrecevable ; - que l'absence de continuité de soins et arrêts est indifférente à l'application de la présomption d'imputabilité qui a vocation

générales permettent d'apprécier la représentativité des organisations syndicales dans l'entreprise et ce pour un cycle de quatre ans, par conséquent, les élections partielles n'ont en principe pour vocation

Z..., gérant de la société Uniget, qui avait notamment pour vocation de gérer la société Cime records ; que Mme A... a adressé des réclamations aux deux sociétés, Uniget et Cime records, et les a toutes

sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 9 avril 1986, 11 août 1986 et 22 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS

Vier, Barthélemy, avocat du syndicat intercommunal à vocations multiples de la région de Chevreuse, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA CONCORDE", DONT LE SIEGE EST ..., REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS

administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article 11 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée à cette cour par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION

Article 2 : Le surplus des conclusions de l'appel du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES ET DEFINIES DE LA REGION HAVRAISE, les recours incidents de M.

-1 du code de la construction et de l’habitation, de lui faire une proposition d’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

-1 du code de la construction et de l’habitation, de lui faire une proposition d’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

-1 du code de la construction et de l’habitation, de lui faire une proposition d’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

la commission de médiation de la Gironde l'a reconnu prioritaire et devant être accueilli dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

1 du code de la construction et de l'habitation, de leur faire une proposition d'accueil dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation