Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
687733017032dd17d194bb81
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[A] au titre du solde de tout compte et dont il ne conteste pas la perception comprenait : - une indemnité complémentaire de congés payés 'acquis STC' de 19 jours - une indemnité complémentaire de congés
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f04
20 janvier 2000
20 janvier 2000
X..., né le 04 Novembre 1936 à FORT MARDYCK , demeurant 154 rue de Nancy 59640 DUNKERQUE, Représenté par Mes CONGOS-VANDENDAELE, Avoués Assisté de Maître LEDOUX, avocat au barreau de Paris COMPOSITION
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308742_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1 Madame B A, ressortissante congolaise (République démocratique du Congo) née le 17 mai 2001 à Kinshasa, a été titulaire d'une carte de séjour portant la mention " étudiant
Source officielle1ère chambre sociale
662209689ce142000838977d
18 avril 2024
18 avril 2024
pose de congés payés avant la note prise par l'employeur le 19 septembre 2019.
Source officielleChambre 4-2
643a423ad83dbd04f5fb291f
14 avril 2023
14 avril 2023
au titre de l'année 2016, outre 210,75 euros au titre des congés payés afférents.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106827_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de Perpignan le 25 octobre 2021 refusant de lui accorder un congé de longue maladie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103093_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de Perpignan le 25 octobre 2021 refusant de lui accorder un congé de longue maladie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104502_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de Perpignan le 25 octobre 2021 refusant de lui accorder un congé de longue maladie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104504_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de Perpignan le 25 octobre 2021 refusant de lui accorder un congé de longue maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cbc
2 avril 1999
2 avril 1999
contrat et devront quitter immédiatement les lieux ; qu'ayant reçu congé du bail principal par acte du 31 mars 1995, congé qu'il a dénoncé à ses sous-locataires le 27 juin 1995, puis qu'il a lui-même
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b2cb8fa004f57da287
4 avril 2023
4 avril 2023
[X] était en congé mais mentionnait une journée de travail de 09h à 18h30, l'appelant rétorque que bien qu'en congés, il a effectivement travaillé toute la journée par conscience professionnelle, ce que
Source officielleChambre sociale
5fda766dfcab2e013bd9abaf
27 juin 2019
27 juin 2019
allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a251eeae4f1309d0b1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Mme [W] a été placée en congé maternité en 2010 puis en juillet 2012.
Source officielleChambre 4-3
5fca363634761e605236abcb
20 novembre 2020
20 novembre 2020
CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 20 Novembre 2020 à : -Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10255
7 mars 2018
7 mars 2018
À cette réunion étaient présents Monsieur Bernard D... directeur général, Monsieur Régis E... responsable des ressources humaines, Monsieur Daniel F... délégué syndicat CGT et Monsieur Roger C... délégué
Source officielleChambre 4-7
5fca858c8bc9357630a8fae1
18 septembre 2020
18 septembre 2020
SERVICES C/ [R] [T] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude PERIE Me Roger
Source officielleChambre 4-7
5fca858c8bc9357630a8fae4
18 septembre 2020
18 septembre 2020
SERVICES C/ [T] [H] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude PERIE Me Roger
Source officielleChambre 4-7
5fca858c8bc9357630a8fae6
18 septembre 2020
18 septembre 2020
SERVICES C/ [X] [L] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude PERIE Me Roger
Source officielleChambre 4-7
5fca858c8bc9357630a8fae7
18 septembre 2020
18 septembre 2020
SERVICES C/ [E] [U] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude PERIE Me Roger
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a458bc223e2e3f08cc
5 octobre 2022
5 octobre 2022
été incluses dans l'assiette de calcul des congés payés.
Source officiellePage 92 sur 130