[X] Rep/assistant : Maître Eve NICOLAS de la SELARL RACINE, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.

Portalis DBX4-W-B7J-UQZZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET à la SCP RAFFIN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01787 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPH MI : 21/00002406 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL RACINE

JOLISOL et SEP2C [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 Assistée de Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE

SMA [Adresse 3] [Localité 15] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 627 et Me Stéphane LAUNEY, Plaidant, de la SCP RAFFIN & ROUSSEL, avocat au barreau

COMBAREL à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SARLU SOCIETE D’ETUDES ET REALISATIONS DU BATIMENT S.E.R.B.T.P., dont

04043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2I Société VILOGIA C/ [U] [C], [J] [C] - Expéditions délivrées à Me SIMOUNET M.Mme [C] - FE délivrée à Le 19/04/2024 Avocats : la SELARL RACINE

N° RG 26/00257 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] MI : 25/00000941 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SCP MAATEIS la SELARL RACINE

24/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTE3 MI : 24/00000837 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Jérôme DIROU Me Catherine LATAPIE-SAYO la SELARL RACINE

- SARL inscrite au RCS de TOULOUSE sous le numéro 329 814 560 - dont le siège est sis [Adresse 14] - [Localité 6], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN

ALBINGIA ès-qualité d’assureur DOC, CNR et TRC de la SCI [Adresse 1] Représentant : Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0579 S.A.R.L.

APPELANTE Madame [H] [U], demeurant [Adresse 4] INTIMEES S.A.S. [8] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] ayant Me Fabrice PERES-BORIANNE SCP RAFFIN

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN

Minute N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HQJ MI : 24/00000635 5 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SELARL RACINE

ARRET N° du 28 janvier 2025 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ2C [H] [J] [J] c/ [Y] [P] [O] Formule exécutoire le : à : la SELAS ACG la SELARL RAFFIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BOYTCHEV (RACINE AVOCATS Madame [U] [I] (nom d’épouse [Y]) Me Michael HADDAD

54G Minute n° 23/ N° RG 23/01563 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KA MI : 22/00001295 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL RACINE

Sabatier-Raffin, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.