entrepris du 30 mai 2017, le tribunal correctionnel a accueilli cette exception et annulé la convocation de Mme T... devant le tribunal correctionnel, au motif que le procureur de la République, par des propos

tribunal correctionnel du chef de diffamation raciale, sur le fondement des dispositions de l'article 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, à la requête d'Hélène Y..., partie civile, en raison de propos

personne investie d'une mission de service public est une infraction intentionnelle qui suppose que l'auteur des termes outrageants les ait adressés directement à la personne concernée ; que si les propos

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que François X... a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public en raison de propos

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Henri X... a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public en raison de propos

pour l'objection de conscience à toute participation à l'avortement" et le "Comité pour sauver l'enfant à naître" ont porté plainte avec constitution de partie civile du chef ci-dessus, à raison des propos

Y..., conseil juridique, son "concours" à propos d'un litige successoral ; qu'ils lui versèrent chacun une portion de 5 000 francs en avance sur le remboursement de ses frais et tracas, M.

qu'à la suite de la publication, dans l'édition du Journal de l'Ile de la Réunion du 27 octobre 2001, d'un éditorial mettant en cause Rémi de Z..., ce dernier a fait citer Jacques Y..., auteur des propos

la dissolution d'un sel cyanhydrique dans l'eau qui, d'après Joseph Y..., aurait été employée au camp de Struthof, que, dans l'avant dernière phrase de cet article, l'auteur n'élargit nullement son propos

X... à propos de la liquidation de la communauté de biens ayant existé entre eux, à la suite de leur divorce, un jugement du 15 mai 1996 a ordonné la comparution personnelle des parties ; qu'au cours de

Y..., directeur de la publication, ainsi qu'à la société d'édition, la société Excelsior publications (la société) ; Attendu que, pour retenir que les propos incriminés étaient diffamatoires, l'arrêt

poste administratif dans l'entreprise ou sa filiale que du fait que les travaux envisagés exigeaient des trajets en voiture répétitifs et souvent longs et que ce salarié n'avait jamais contesté les propos

[U] – la tenue, avant le début d'une compétition et à l'extérieur de la salle de jeu, de propos vulgaires à l'égard d'un membre de la Fédération qui, chargé d'organiser celle-ci, avait exercé sa mission

Le 12 août 2020, l'association [1] ([1]) a porté plainte et s'est constituée partie civile contre Mme [H] [M], assistante parlementaire, en raison des propos suivants qui auraient été tenus sur le compte

[P] [F], partie civile, du chef susvisé en raison des propos publiés, le 6 janvier 2017, sur son compte Facebook, accessible à tous. 3. Le tribunal a déclaré M.

[Z] un rappel à l'ordre en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels, au motif que les propos tenus

les soins", comme l'avait précisé en tant que de besoin, la caisse primaire d'assurance maladie elle-même ; que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification a donc méconnu le sens et la protée

aux procédures en cours ; qu'il s'ensuit que l'ordonnance du juge-commissaire rejetant la demande en relevé de forclusion étant en date du 22 juin 1996, l'appel de ladite ordonnance devait bien être proté