Chambre, Madame BRODARD, Conseiller, Monsieur LAPLANE, Conseiller, Magistrat délégué à la Protection de l'Enfance, en présence de Madame MALARA, Substitut Général, assistés de Madame MENEGATTI-MONTRI

Y... et Mme X... ont vécu en concubinage de 2003 à 2012 et ont eu deux enfants ; que, le 7 juillet 2004, ils ont acquis un bien immobilier à concurrence de la moitié indivise chacun ; que M.

de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Paye Blondet, pour la société SCI Guillaumet et l'ADILEE, celles de Me Damilot, pour la commune de Yutz, ainsi que celles de Me Moitry

X..., assuré auprès de la Mutuelle assurance des commerçants et instituteurs de France (MACIF), a été déclaré responsable pour moitié ; qu'il leur a demandé réparation de son préjudice ; Sur le premier

en terme de décision qu'en terme de surveillance ; qu'en se bornant à juger que les administrations de toxiques réalisées par Mme Y... ne caractérisaient pas le fait qu'elle ait consacré plus de la moitié

approximative et forfaitaire ; qu'en l'espèce, pour évaluer le préjudice résultant de la perte d'une partie de la récolte de l'année, la cour d'appel a considéré qu'il convenait d'estimer cette perte à la moitié

1994 a fixé, sauf autre accord, le droit de visite et d'hébergement du père à la première, troisième et cinquième fin de semaine de chaque mois du samedi 14 heures au dimanche 19 heures, à la première moitié

préjudice personnel matériel et moral tenant aux frais de procédure qu'elle avait supportés sur ses fonds propres, à la vente pour un prix sous-évalué d'un bien dont elle était propriétaire indivise pour moitié

A... que le paiement du solde de la première redevance serait versé "en plusieurs annuités, dont le montant de chacune des annuités sera équivalent à la moitié du dividende annuel qui sera perçu par le

Y... la somme de 14 054 francs correspondant à la moitié des honoraires de M. X..., expert, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, qui ne constate aucunement que M.

La Cour d'Appel de Lyon a rendu un arrêt le 3 novembre 2020 (le texte fourni étant incomplet, la solution complète n'est pas accessible, mais la procédure montre que le tribunal avait déclaré la contrainte

Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, Mme E..., avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les

Urban Systems », de « responsable de programmes à Constructa Urban Systems » et « d'Asset Manager à Constructa Asset Management », postes dont « la fourchette de rémunération se situe à environ la moitié

avril 2002) que la société TF1 a diffusé le 17 février 1997 dans le magazine "Le Droit de savoir" un reportage relatif au thème du "mouvement nature" et des "tradipraticiens" au cours duquel était montrée

X... de cette demande, l'arrêt retient qu'il appartient au bailleur de se montrer diligent pour prendre possession de son bien, même si les clés ne lui ont pas été remises ; que M.

dispositif équivaut au défaut de motifs ; Attendu que l'arrêt attaqué a relevé dans les motifs de sa décision que "les parties succombant partiellement sur les prétentions supporteront chacune la moitié

; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, PAR UN MARCHE PASSE AVEC L'ETAT LE 27 AOUT 1970, L'ENTREPRISE DUCASSOU S'EST ENGAGEE A CONSTRUIRE LES BATIMENTS D'UN INSTITUT MEDICO-EDUCATIF A MONTEY-NOTRE-DAME

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TotalEnergie Electricité et Gaz de France et au proviseur du lycée Montory de Thiers. Fait à Clermont-Ferrand, le 22 novembre 2024.