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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949c5
18 juin 2020
18 juin 2020
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Antoine CHOFFEL, du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d26
25 mars 2021
25 mars 2021
l'un de ses membres ayant son siège social sis [Adresse 1] LONDRES (ANGLETERRE) Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100805_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En revanche, ainsi qu’il a été et qu’il résulte de l’instruction et notamment des rapports d’expertise, l’état de santé dégradé de Mme H... nécessite une adaptation de son poste de travail notamment de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0116JUD000009703
16 janvier 2007
16 janvier 2007
de soins quotidiens en hospitalisation de jour ; Attendu que cette thérapie est désormais exclusive d’un traitement uniquement en milieu fermé ; Que le maintien d’un contrôle médical adapté
Source officielle1re chambre sociale
6319873551eeae4f1309d184
7 septembre 2022
7 septembre 2022
du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN/FRANCE N° RG F 16/00537 APPELANTE : Madame [G] [NW] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me IQBAL avocat substituant Me Matthieu
Source officielle4ème chambre commerciale
652a307e7ed1ea83181124e2
13 octobre 2023
13 octobre 2023
cette qualité en son siège social, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Bastien MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229f0d2fa6fd0f80404a7
20 avril 2023
20 avril 2023
ORANGE, RCS de Nanterre sous le n°328 129 866, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officielle2ème Chambre
644b6373c51457d0f882dc11
27 avril 2023
27 avril 2023
[X] [B] [J] épouse [O] née le 20 Septembre 1965 à SUISSE, demeurant ensemble [Adresse 4] - SUISSE Représentés par Me Delphine OTTONE, avocat postulant au barreau d'ANNECY et Me Arnaud METAYER-MATHIEU
Source officielleChambre 1-7
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5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANTE Madame [U] [I] de nationalité Française, demeurant 13 lot Pioupiou, rue des Figuiers - 13540 PUYRICARD représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6710aa64be64d7e5102450d2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Prise en la personne de son président Élisant domicile au cabinet LX Paris Versailles Reims [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5893ef93c421386afb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. d'Auxerre sous le numéro 352 610 646 [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9a76ec6bab6dfbab1b
7 avril 2025
7 avril 2025
légal domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0007 Substitué par : Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f9f3b9a6be9c926c7caac5
11 avril 2025
11 avril 2025
IMMOBILIERE 3F, RCS de Paris n°552141533, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9ad23328fa00087a2778
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Matthieu
Source officielleChambre sociale
653a06fdd0451e8318d0ec11
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SCOUBIDOU [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES- MATHIEU- ZANCHI- THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉE : Madame [Z] [R] épouse [V] [Adresse 3] [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca33824461c818eee3d49c
26 novembre 2020
26 novembre 2020
V-B7C-B6ZZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016013772 APPELANTS Monsieur [T] [H] [Adresse 5] [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu
Source officielle4ème chambre
6a0cbca2cdc6046d473aed47
19 mai 2026
19 mai 2026
GTM OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDERESSES.
Source officielleChambre 4-3
6a0ffb9fcdc6046d478a8586
21 mai 2026
21 mai 2026
APPELANTE SA [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra MATHIEU, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6025eaccb7eb2271e969d403
11 février 2021
11 février 2021
barreau de PARIS, toque R245, avocat plaidant INTIMEES Organisme CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB) [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
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20 décembre 2019
20 décembre 2019
BOBIGNY - RG n° 2018R00190 APPELANTE SAS HYDROPTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 92 sur 99