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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6037537e59b14e316f457525
10 avril 2015
10 avril 2015
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL SOPECAL [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son gérant en exercice représentée et assistée de Maître BEDOURET, loco Maître Jean-Michel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100237_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
ministériel du 2 juillet 1992 n'exempte pas l'autorité départementale de faire application de la nouvelle réglementation européenne ; il revient à l'autorité administrative de faire une application loco-régionale
Source officielle2ème chambre
DTA_2001527_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme A B, propriétaire d'un logement destiné à la location situé 3 rue de la Porte Poitevine à Loches (Indre-et-Loire), a obtenu le 29 septembre 2006 des subventions de l'agence nationale de l'habitat (
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22345_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
à 3 sur une échelle de 1 à 7 par référence à des guides de cotation et si ce médecin a fait une analogie avec l'évaluation des souffrances endurées à raison d'une fracture du poignet sous anesthésie loco-régionale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:1213DEC001422988
13 décembre 1990
13 décembre 1990
Parents are however entitled to use reasonable physical punishment on their children and at the material time in the present case teachers were deemed to be "in loco parentis" and thereby had a
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60358172a3c721a6b2502b0b
14 avril 2016
14 avril 2016
SAS SOCIÉTÉ DES PÉTROLES SHELL agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] N° SIRET : 780 130 1755 représentée par Me BOURDENS loco
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab7
23 septembre 2014
23 septembre 2014
... ... 56570 LOCMIQUELIC comparante-assistée de Monsieur Guy Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : LA SA PORT-LOUIS DISTRIBUTION Route de la Croizetière Bellevue du Loch
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2a
27 novembre 2014
27 novembre 2014
barreau de PARIS, toque : E379 Société CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 778 134 601 ayant son siège au 7 route du Loch
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc0
3 février 2015
3 février 2015
X... est apte à tout poste de type administratif, qu'il est apte à conduire un véhicule léger dans un secteur loco-régional, qu'il ne peut effectuer de manutention pénible.
Source officielle2e chambre de la famille
635236d78c924eadffcc4847
20 octobre 2022
20 octobre 2022
barreau des PYRENES ORIENTALES avocat plaidant Madame [C] [L] veuve [H] née le 28 Décembre 1941 à [Localité 6] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me FONTES loco
Source officielleChambre sociale
6364bbeee405357f749eac5b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS JTS BAB2 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Maître TARTAS loco
Source officielleMISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparait et plaide par Maître Guilhem VERGNET, avocat au barreau de BORDEAUX loco
Source officielleChambre sociale
69facea9cdc6046d47bf0bd4
5 mai 2026
5 mai 2026
dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître ESCUDE-QUILLET, avocat au barreau de PAU, loco Maître RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat
Source officielleChambre sociale
670a1181f178dc2492b0fc5a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
exercice domiciliés es qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES et Maître LEON loco
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
R.Ec/Suisse
ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD002833408
22 avril 2014
22 avril 2014
Suisse , n o 22015/05, § 52, 17 décembre 2009, et Locher et autres c. Suisse , n o 7539/06, § 28, 25 juillet 2013). 22.
Source officielleChambre sociale
63b91af9b63d827c909cad50
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Représentée par Maître PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME : SIVU SYNDICAT MIXTE DE LA [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître ESCUDE loco
Source officielleChambre sociale
642fb794cece1704f574793d
6 avril 2023
6 avril 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU, et Maître KAROUBI loco
Source officielleChambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b1c
13 avril 2023
13 avril 2023
légaux en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Maître MONEGER loco
Source officielleChambre sociale
64b62da20b444605db3f5dcf
17 juillet 2023
17 juillet 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître BOUTTEMY loco Maître SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [V] [L] [Adresse 2] [Localité
Source officielleChambre sociale
64ba21e0354f98d9699d4fc1
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[Localité 4] Représentée par Maître MAYETON de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES CPAM DES LANDES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître SERRANO loco
Source officiellePage 92 sur 105
LOCOHAZ
04/03/2026
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LOCOH, Barnabé
16/01/2026
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LOCOH, Sena Sangohy Floriane
07/02/2025
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LOCOH DONOU, Kanle, Chantal
07/02/2025
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Locoh donou, Geoffrey, Amour, Essodina
17/10/2024
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