AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Somag (Société des matériaux grassois)

de Seine-et-Marne a déclaré cessibles, au profit de l'Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs, des parcelles de terrains situées sur le territoire des communes de Balloy, Gravon

5 octobre 2018, au paiement direct du sous-traitant Girardot, aux frais du marché de substitution, aux ordres de service n°s 1.05, 2.08, 2.09 et 3.03, aux frais exposés en interne de transport des greffons

neufs et d'occasion vente de garantie mécanique service de livraison service de nettoyage de véhicules location de véhicules service d'accompagnement au financement et à l'assurance service de carte grise

administratif de Marseille a condamné l'Etat à verser à M. et Mme X... la somme de 54 000 F (8 232,25 euros) en réparation du préjudice né de la délivrance par la préfecture des Bouches-du-Rhône d'une carte grise

AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1112 INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2019, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

paraît peu cohérent par rapport au nombre de passagers attendu ; la commune de Vendeville peut se prévaloir de sa qualité de voisine immédiate du projet litigieux ; les communes de Bouvines, Cysoing, Gruson

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, PAR LETTRE RECUE LE 8 JUILLET 1976 PAR LE SERVICE DES CARTES GRISES DE LA PREFECTURE DU BAS-RHIN, M.

CHAMBER     Applications Nos. 24842/94, 25276/94, 25278/94,   25282/94, 25284/94 and 26063/94            Anthony Redfern, Albert Ashley, Darren Gratton

ont consisté en une rupture en anse de seau de la corne postérieure du ménisque interne, lésion qui cicatrise moins bien, - l'intervention antérieure sur le genou blessé, à type de stabilisation par greffon

#James Connaughton, Thomas Fitzsimons e Patrick Griffin contra Conselho da União Europeia.

#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Manuel Pereira Roldão & Filhos Ldª, Instituto Superior Técnico en King, Taudevin & Gregson (Holdings) Ltd.

2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00702 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth DURET-PROUX Me Jacques GRILLON

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, Plaidant

[T] [H] Etablissement Public AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Grosse délivrée le 23 JANVIER 2024 à : - Me DE BRIER - Me GRISONI - Me MEFFRE COUR D'APPEL DE NÎMES

C D A, représenté par Me Grillon, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle le préfet du Doubs a décidé de le transférer en Italie en

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 et 8 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Grillon, avocate désignée d'office, demande au tribunal :

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, la commune des Premiers Sapins, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante