Further hearings were held during which the NGO representative, journalist and applicant’s friend testified that they had seen injuries behind the applicant’s ears and abrasions on his back.

Accordingly, one of the police officers signalled to the applicant and his friend to stop.

In March 2006 the department had contacted the major hospitals and telephoned R.’s friends. Between April and October 2006 the authorities had responded to fresh reports.

par Mme RASTEGAR, Président de Chambre et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier, lors des débats : Melle FRIEH, Greffier ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

I.’s friend accompanied him to the station. The events happened between 8.15 p.m. and 8.38 p.m.

JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 10 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE, vice-président, délégué dans les fonctions de juge aux affaires familiales, assisté par Frédérique

enregistrée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 352 406 748, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique

à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 09/ 480 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique

l'article 905 du code de procédure civile Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de madame Frédérique

tenue par Jean-Jacques BAIZETet Claude MORIN, magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Frédérique

Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Août 2022 devant Madame Frédérique

AGREGA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE [Adresse 2] EUROPE SA/[V], dont le siège

Frédérique A une provision de 3 200 euros au titre d'heures et de gardes supplémentaires ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de

12 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHGD AFFAIRE : [N] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [12] Copie certifiée conforme : Me Frédérique

HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/07854 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ66 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BERTANI; Mme [E] le Le Greffier Maître Frédérique

Bertrand Duez, président de chambre Mme Anne Lefèvre, conseiller Madame Christel Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Sophie Balestre, greffier, lors débats et Mme Frédérique Roullet,

né le 17 Mars 1963 à [Localité 21], domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY Madame [L] [Y] es qualités de curatrice de Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse

Représenté par le Major de Police Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Août 2023 devant Madame Frédérique