26/00116 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5EK du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me CHEVALIER Copies à Me BONNET le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bazin, avocate de M.

Route de Bayonne 64310 ST PEE SUR NIVELLE Madame Valérie Y... Z...divorcée X... née le 02 Janvier 1976 à ST JEAN DE LUZ de nationalité Française ...

Route de Bayonne 64310 ST PEE SUR NIVELLE Madame Valérie Y... Z...divorcée X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B Le Baron A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement

[K] [M], en état d'ébriété, l'avait agressé avec son bâton. M.

à la charge de l'OFII le versement à Me Bazin d'une somme de 1 000 euros.

[hit] the cops in the head with your baton. If the bitches are going to shoot my child, let them shoot ...” 9.

de Bayonne le 15 janvier 2003.

2011 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE ***************** Vu les dispositions des articles 284 et 724 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du 13 octobre 2011 par

d'inscription au répertoire général N° RG 22/02446 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ5Q Décision déférée ordonnance rendue le 01 SEPTEMBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne

vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/02670 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH6F Décision déférée ordonnance rendue le 08 OCTOBRE 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

Le 11 mars 2021, l'assurée a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Bayonne en contestation de la décision de la caisse du 21 décembre 2020.

Localité 1] Demandeurs au référé ayant pour avocat Me Jérôme MARBOT, avocat au barreau de PAU Suite à un jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bayonne

Suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bayonne, en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00044 ET : Monsieur [L] [O] [Adresse 6] [Localité 15] Madame [I] [

sur appel de la décision en date du 16 AVRIL 2021 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JJUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro : 16/595

A B, représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

B A, représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de