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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003408_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B, ressortissant angolais, né le 6 mai 2001, a quitté l'Angola le 14 février 2018 par avion et est entré en France le 15 février 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02564_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Elle invoque également la naissance sur le territoire national de ses deux enfants, la contribution du père du fils aîné de ses enfants, un réfugié angolais, à l'éducation et à l'entretien de son enfant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400907_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, ressortissant angolais, est entré irrégulièrement sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315453_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B C A, ressortissant angolais né le 10 avril 1973 à Uige en Angola, est entré sur le territoire français et a sollicité l'asile le 16 juin 2023.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2317889_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B C, ressortissant angolais née le 23 septembre 1984, déclare être entrée irrégulièrement en France le 27 octobre 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2411918_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ressortissant angolais né en 1956 et entré en France au mois de juillet 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02245_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, ressortissant angolais né le 20 septembre 1956, déclare être entré en France le 30 juin 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01030_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A, ressortissant angolais, relève appel du jugement du 28 février 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00818_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, ressortissants angolais, relèvent appel du jugement du 6 février 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02901_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si l'intéressée produit par ailleurs de la documentation à caractère général sur le système de santé angolais, ces seuls documents ne permettent pas de remettre en cause l'appréciation du collège de médecins
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02552_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, ressortissant angolais, né en 1990, est entré en France le 3 juillet 2016, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303839_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
en raison des défaillances du système de santé dans ce pays, le préfet ayant d'ailleurs estimé que son traitement n'était pas disponible en 2021 et aucune amélioration récente du système de santé en Angola
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01297_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B s'est présenté au concours de recrutement réservé de professeurs certifiés des disciplines d'enseignement général section LVE anglais au titre de la session organisée pour l'année 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2510624_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Angot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel la préfète de la Drôme l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206888_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B, représentés par Me Angot, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405872_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme A, représentée par Me Angot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2191307-2344160
30 novembre 2007
30 novembre 2007
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Akyüz c.
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be400f
11 avril 2024
11 avril 2024
ALLIANZ IARD' demeurant [Adresse 15] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS À LA REQUÊTE S.C.I
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2209500_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
s'est tenue dans des conditions irrégulières, l'examinateur ayant enseigné la matière au sein de l'institut d'études judiciaires ; - la note attribuée à l'épreuve d'anglais est injustifiée, dès lors
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206719_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier qu'elle ne pourrait, ainsi que sa fille, poursuivre en Angola la prise en charge psychologique dont elle bénéficie ni qu'un retour dans ce pays rendrait
Source officiellePage 92 sur 1225