2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/06995 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY Me Alain

[M], une garde alternée allait être mise en place compte tenu de leur emploi respectif. Elle a dressé une liste de ses revenus et charges.

demande de décaler la première date d'échéancier à septembre 2024 afin de pouvoir rejoindre son conjoint dans sa région pour une vie en concubinage et qu'elle avait indiqué au premier juge qu'elle allait

Les mauvaises odeurs de canalisation ne sont établies par aucune des pièces versées aux débats.

Elle a précisé qu'elle allait toucher la pension de réversion de son époux pour un montant de 325 euros par mois, outre la prime d'activité d'un montant de 153 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 21 février 2023, le 20 novembre 2023 et le 23 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Gabion, demande

Bellenger, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Portalis 352J-W-B7G-CW5GH COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana ALAIN

[W] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 9 août 2018 et s'est vu notifier une mise à pied conservatoire.

dit que les dépens seront supportés par elle Statuant à nouveau: - Annuler l'avertissement du 13 mai 2019 - Annuler le blâme du 5 novembre 2020 - Condamner la SA La Poste à lui payer 1000 euros nets

juillet 2016, la cour d'appel de Versailles, par son arrêt du 31 mars 2015, a caractérisé les relations économiques existant entre la société Dexia SA et la société DEP en retenant notamment que « les pièces

que vous avez réalisé sur l'année 2019 en comparaison à celles réalisées sur l'année 2018 (soit 23 ventes nettes en 2019 et 33 ventes nettes en 2018).

Des pièces complémentaires ont été produites par Mme B, le 14 juin 2024, et communiquées au titre des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

[O] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Maître Frédéric INGOLD, avocat postulant au barreau de PARIS (B 1055) assistés de Maître Alain

11/07/2022 ARRÊT N° N° RG 17/04492 N° Portalis DBVI-V-B7B-L2IP AMR / ASC Décision déférée du 16 Juin 2017 Tribunal de Grande Instance de SAINT-GAUDENS ( 17/00117) Mme PIERRE-BLANCHARD

[O] a évoqué le fait qu'il allait acheter un bien plus petit 2 ou 3 chambres pour continuer les chambres d'hôtes car il voulait prendre sa retraite. L'attestation de M.

personne, assistée de Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS VOYAGES MARIETTON [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pierre-yves