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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31b
27 juin 2011
27 juin 2011
* * Date de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e370
27 juin 2011
27 juin 2011
* Date de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e375
27 juin 2011
27 juin 2011
*** Date de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e384
27 juin 2011
27 juin 2011
* * Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b7
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Date de clôture de l'instruction : 28 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71b
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Date de clôture de l'instruction : 27 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 31 Octobre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79f
17 octobre 2011
17 octobre 2011
.-87000 LIMOGES représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6d
9 janvier 2012
9 janvier 2012
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8d
9 janvier 2012
9 janvier 2012
de clôture de l'instruction : 03 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200033
9 janvier 2014
9 janvier 2014
que, au titre de la représentation à la copie exécutoire de l'acte authentique de prêt du 30 janvier 2004, il est notamment indiqué que les emprunteurs sont « représenté par Mademoiselle Sophie Y..., clerc
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200128
2 février 2012
2 février 2012
pas tenu de les vérifier", ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE "l'ordonnance de référé (…) a été signifiée à la SARL BEST RESTAURATION à Carnon par exploit d'huissier en date du 3 juillet 2009 remis par un clerc
Source officiellecr
613724ebcd580146774197a6
30 mars 1987
30 mars 1987
donné pouvoir de le faire ; "alors que l'élément intentionnel est nécessaire à l'existence et à l'usage du faux ; que Mme P. ayant fait valoir dans son mémoire qu'elle n'avait pas même la qualité de clerc
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da2
9 décembre 2013
9 décembre 2013
CMS/ MCM DEMANDE MODIFICATION droit de visite Grosse délivrée à Me GALBRUN et Me CLERC, avocats Le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308917_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle8ème chambre
DTA_2405512_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 22 janvier 2024 et le 25 mars 2025, Mme C, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur A C, représentée par Me Clerc, demande au tribunal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300356
25 mai 2023
25 mai 2023
rémunérations de Mme [S] au profit de la société Finamur et rejeter ses demandes, l'arrêt relève que l'acte notarié du 8 juillet 2011 a été signé par la SCI, en cours d'immatriculation, représentée par un clerc
Source officiellesoc
6137223bcd580146773fb48a
22 juin 1994
22 juin 1994
rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s H 92-44.764, G 92-44.765 et J 92-44.766 formés par la société EURL Etablissements Formentel, dont le siège est Le Marais des Halles "Le Pigeonnier" à Cléry-sur-Somme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201074
21 juin 2012
21 juin 2012
X... est entré à la Société des Frères auxiliaires du Clergé le 3 janvier 1966, est devenu postulant le 4 juin 1967 puis novice le 26 novembre de la même année, avant de prêter ses voeux temporaires le
Source officielle5ème chambre
DTA_2205220_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me De Clerck, avocat de M.
Source officielleciv2
6137234ecd58014677408143
1 avril 1999
1 avril 1999
Daniel Z..., demeurant Le Chateau Clérac, 17270 Montguyon, 5 / de M. Georges Z... , demeurant ..., 6 / de M.
Source officiellePage 91 sur 407