Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137235acd58014677408a5d
9 novembre 1999
9 novembre 1999
H... lors d'une réunion tenue à Paris en février 1979, d'éviter que la canalisation traverse de part en part la parcelle 270 et leur accord pour un contournement en bordure de leur champ ; PAR CES MOTIFS
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501024.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
afin de déterminer l'étendue du préjudice subi par leur propriété en raison du détournement par les services de cette collectivité d'une rivière qui autrefois bordait leur propriété et désormais la traverse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206321_20230824
24 août 2023
24 août 2023
2022, la SCI Le Littoral demande au Tribunal de la décharger de la cotisation foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un bien situé 49 traverse
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
C.G. et autresc/Bulgarie
ECLI:CEDH:001-213125
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Il arriva en Bulgarie en août 2013 après avoir traversé la Turquie. Le 27 février 2014, l’Agence nationale pour les réfugiés lui accorda le statut humanitaire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311264_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B demande au tribunal la réparation des préjudices subis à la suite d'un accident de service qui se serait produit lors de l'élagage d'une haie en bordure de la route départementale qui traverse la commune
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327000_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de police l’a assigné à résidence au 12, rue de la traversée à Paris (12e arrondissement) pour une durée de 45 jours
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202202_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
nuire à leur santé ou de porter atteinte à l'environnement ; 2°) d'enjoindre au maire de prendre toute mesure appropriée et d'apposer des panneaux à chaque intersection concernée interdisant la traversée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204199_20220802
2 août 2022
2 août 2022
F, qu'à la date de l'édiction des décisions contestées, il était hébergé chez Mme B A, qu'il présente comme sa compagne, au 14 traverse du lion à Marseille (13016).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2123024_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Partners tirés de ce que la personne chargée du service social de l'entreprise était absente en raison du covid et de ce que l'octroi de cette aide serait utile au vu des difficultés économiques qu'elle traverse
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200447_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
surplus, le requérant, qui se borne à relever que le plan d'accès à la parcelle cadastrée section E n° 1240 produit dans le dossier de demande est erroné au motif que le tracé d'accès à cette parcelle traverse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509430_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., qui a déclaré être domicilié chez Mme C..., traverse du château vento à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405494_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Elle soutient que : - elle traverse des périodes très difficiles compte tenu de son état de santé et de sa situation financière ; - elle ne peut reprendre son activité ; - elle sollicite à titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405867_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2023 du maire de la commune de Carnoux-en-Provence portant réglementation permanente de la circulation des poids lourds de plus de 18 tonnes sur la RD41E dans sa traversée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0523JUD002531694
23 mai 2001
23 mai 2001
Le 18 avril 1994, il traversa clandestinement la frontière dans le secteur d’Angolemi (Taşpınar), et non dans celui de Pergamos qu’il choisissait d’habitude.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10197
24 avril 2024
24 avril 2024
[F], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association Apicil transverse, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:197
22 avril 1999
22 avril 1999
#Travel Vac SL protiv Manuel José Antelm Sanchis.#Zahtjev za prethodnu odluku: Juzgado de Primera Instancia de Valencia - Španjolska.#Direktiva 85/577/EEZ.#Predmet C-423/97.
Source officielle1ère chambre civile B
69fad2c1cdc6046d47bfdd05
5 mai 2026
5 mai 2026
[N]) est propriétaire d'une parcelle cadastrée section [Cadastre 1] sur la commune de [Localité 4], et sur laquelle se trouve une prise d'eau pour un béal qui traverse un certain nombre de parcelles pour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300211
9 février 2017
9 février 2017
[B] et Mme [G] cadastrée désormais A [Cadastre 6] existe depuis plus d'un siècle ; ce chemin traverse la parcelle de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c8a81daa831884f6f7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Déformation des murs jusqu'à 2cm', - p. 21: l'expert a relevé des 'fissures traversantes', une 'infiltration dans les angles des chalets', - p. 22 : des ' infiltrations au travers des traverses des
Source officielle3ème chambre
69d7349ecdc6046d479a2b4c
8 avril 2026
8 avril 2026
Je me rappelle avoir constaté un trou dans le conduit de droite, en haut à droite dans l'habillage, à hauteur de la traversée de toiture ».
Source officiellePage 91 sur 544