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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

69deb3b9cdc6046d473f8640

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Me Marie THOMAS COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

Source officielle

Page 91 sur 1676

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162822d7a007b88ee15666c

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

[Adresse 1] [Localité 2] Rep/ : la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) assistée de : Me Elsa GIANGRASSO (avocat au barreau de PARIS, toque : A0438)

Source officielle
CA

Chambre 1-2

633fc2ade633183e2ee1777d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-Luc ELHOUEISS, avocat au barreau de PARIS Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 2] 1973 à AMMAN(JORDANIE), demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e914cdc6046d477ba1a5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218792

Admin. suprême

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Thomas F, de M. Jean-François F et de Mme E, et de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M. A et de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213b8

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603710a537ea5bab19a5c3d0

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 JUIN 2015 APPELANTE : SARL PRIN ET FILS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD de la SELARL TISSOT HOPGOOD DEMONT, avocat

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e911cdc6046d477ba189

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat pladant Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a42

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

DE L'AUDE REPRÉSENTANT X...THOMAS ZI SALVAZA-BP 1022-11000 CARCASSONNE Ayant pour avocat Me FORNAIRON, 7, Quai Victor Hugo-11100 NARBONNE Z...Sylvie ...

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa1a0e9a46d1f5a76911a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, avocat au Barreau de MARSEILLE, avocat plaidant et par Maître Emmanuel BRUNEAU, avocat au Barreau du MANS, avocat postulant DEFENDERESSE au principal S.A.

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a297490a87e48916ebbf6c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TOURS, avocats postulant, Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant CRÉANCIER POURSUIVANT DEFENDEURS Monsieur [Y], [T], [G] [K] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

686ca82b202006593453d46e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFYC Madame [U] [G] Représentée par Me Thomas DOLLON, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc39

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

débattue à l'audience publique du 25 Mai 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Source officielle
TJ

Référés

69681c2fcdc6046d47532b66

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[S] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas EYBERT, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf9b172da17169e9970c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société VINCI ENERGIES Dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Thomas D’JOURNO

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TJ

REFERES 1ère Section

65848c74e41137cbf9fc3dc9

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

N HOME LE MOULLEAU [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX Maître [R] [D], és-qualité de mandataire judiciaire de la SAS

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CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a61

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 27 MAI 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01067

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM. [U] [F] et [Y] [P], et les conclusions de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01449

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

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CA

3e chambre sociale

68e49e88bf7d454f9ee487c1

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're Mme Frédérique BLANC, Conseill're qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

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