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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2507862_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine née le 8 juillet 1978 à San Quintin, a sollicité son admission au séjour le 22 septembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301704_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il résulte encore de l’expertise des docteurs Quinton, Favarel-Garrigues et Collet que la survenue d’une pancréatite aiguë sévère chez une adolescente de 17 ans est exceptionnelle.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032629905
18 décembre 2014
18 décembre 2014
prévues aux articles 150 A à 150 S pour les terrains à bâtir et les terres à usage agricole ou forestier ; - du régime fiscal des plus-values professionnelles prévu aux articles 39 duodecies à 39 quindecies
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205609_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies
Source officielle6ème chambre
DTA_2302327_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859e4
25 octobre 2001
25 octobre 2001
plasma issu d'un pool de 12 donneurs comme en l'espèce ne présente un risque de contamination qu'avec un taux de probabilité évalué à 2,95% comme cela résulte des statistiques établies par le Professeur QUINTON
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043aa
3 février 2012
3 février 2012
FOUGEROLLE venant aux droits de la société FOUGEROLLE CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 12] Représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN (avoués à la Cour) assistée de Maître Pulchérie QUINTON
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58a
10 avril 2008
10 avril 2008
.- 70000 QUINCEY Monsieur Michel X... demeurant ... Madame Denise X..., épouse Z... demeurant ... Madame Brigitte X..., épouse A... demeurant ...
Source officiellecr
6137261ccd58014677423070
4 novembre 2004
4 novembre 2004
motifs repris au moyen ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que la gestion des stocks tenue "en poids" ne permettait pas l'identification individuelle des ouvrages, exigée par l'article 56 J quindecies
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Patrice Preveaux, demeurant 5, route du Coteau, 37500 La Roche Clermault, 96 / de Mme Véronique Quintin, demeurant 1, allée des Roses, 37530 Nazelles Negron, 97 / de Mme Sylvie Reignier, demeurant
Source officielle1ère chambre
DTA_2114058_20250206
6 février 2025
6 février 2025
commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies
Source officielle3ème chambre
DTA_2200687_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02556_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Aux termes du premier alinéa du 1 du I de l’article 39 quindecies du même code, dans sa rédaction applicable à l’année d’imposition en litige : « (…) le montant net des plus-values à long terme fait l'objet
Source officielle10ème chambre
DTA_2100045_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
. - Les plus-values de cession soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies, à l'exception de celles afférentes aux biens entrant dans le champ d'application du A de l'article 1594-0 G,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00414_20240229
29 février 2024
29 février 2024
. - Les plus-values de cession soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies, à l'exception de celles afférentes aux biens entrant dans le champ d'application du A de l'article 1594-0 G,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00464_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
302 nonies du code général des impôts : " Les allégements d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés prévus aux articles 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 terdecies, 44 quaterdecies, 44 quindecies
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01268_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
. - Les plus-values de cession soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies () et réalisées dans le cadre d'une des activités mentionnées au I sont, à condition que l'activité ait été exercée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00429_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
. - Les plus-values de cession soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies () et réalisées dans le cadre d'une des activités mentionnées au I sont, à condition que l'activité ait été exercée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03044_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
-Les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies, autres que celles mentionnées au III, réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale
Source officielle7éme chambre
DTA_2100668_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies
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