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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ca
12 mars 2013
12 mars 2013
enregistrée sous le no 10/ 00246 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 72380 MONTBIZOT présent assisté de Maître Jean-Carles GRELIER, avocat substituant maître Alain PIGEAU
Source officielleChambre 9
686c3204dd7001754d623103
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par Me Solène MATOSKA, avocat au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Virginie CONTE de la SCP SCP PIGEAU
Source officielleRéférés
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Des investigations seront indispensables pour mesurer l’ampleur des débordements des fondations sur la parcelle voisine, et plus particulièrement pour celle du pignon du Garage. » Mme [K] ajoute qu’elle
Source officielle3ème chambre
DTA_2303259_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
ont pu céder ce dernier au prix correspondant à la valeur vénale initiale de 900 000 euros, c'est après avoir réalisé des travaux d'isolation d'un montant de 55 000 euros et inclus 14 hectares de parcelles
Source officielle1ère Chambre
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30 janvier 2012
30 janvier 2012
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP MARBOT CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me FAURE PIGEYRE, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
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11 juillet 2011
11 juillet 2011
' abaissement du niveau du rez-de-chaussée ; ' abaissement de la toiture de la maison, démolition de la toiture du garage; ' décaissement important de la partie de terrain situé à l'ouest de la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Dans son rapport du 12 juin 2024, cet expert a conclu que le passage des véhicules entraîne une émergence de 13,2 dB en journée et de 4,5 dB la nuit, alors que l'émergence réglementaire admissible pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002756_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B C a déposé une demande de permis de construire en vue de la construction d'une extension horizontale de l'hôtel-restaurant " Le Goyen " sur les parcelles cadastrées section AK nos 82 et 83 situées 3
Source officielle2ème chambre
DTA_2300968_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
devront s'accorder avec la silhouette générale des bâtiments existants et l'architecture d'origine. / Les extensions doivent permettre la lecture du volume initial et s'édifieront de préférence sur les pignons
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314504_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En l'espèce, le projet prévoit la surélévation de l'immeuble situé au 105, avenue d'Italie le long du mur pignon du bâtiment situé au 107, avenue d'Italie et comportant plusieurs ouvertures.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404430_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D’autre part, il ressort des pièces du dossier qu’une servitude de passage grevant la parcelle cadastrée section AZ n° 0187, instituée le long de la limite séparative Nord, permettra d’accéder à l’aire
Source officielle2ème chambre
DTA_2203852_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la nature et à l'importance des usages qu'elles supportent et des opérations qu'elles desservent et permettre le passage des véhicules de sécurité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102193_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, la délivrance d'un certificat d'urbanisme indiquant que le POS, approuvé le 4 janvier 1982 et ultérieurement modifié, était applicable et classait la parcelle
Source officielle3e Chambre A
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16 juin 2017
16 juin 2017
moyens et prétentions des parties : Les époux [X]-[G], aujourd'hui divorcés, en vertu d'un jugement en date du 1er juillet 2011, font l'acquisition, selon acte en date du 31 mars 2008, d'une parcelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201149
26 juin 2014
26 juin 2014
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 26 juin 2008, n° 07-17. 510) et les productions, que Mme X... a fait assigner M. et Mme Y..., propriétaires d'une parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200449_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
dit " la maison de l'Espinose ", ainsi que la réhabilitation, pour la réalisation d'espaces mutualisés, du bâtiment dit " la maison du jardinier ", situés au 2 place de l'Espinose correspondant aux parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2300092_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
certains n'étaient pas habilités à effectuer le contrôle litigieux, et, d'autre part, la visite des lieux du 28 juillet 2021 s'est déroulée de manière illicite, car elle a été réalisée en dehors des parcelles
Source officielle2ème Chambre civile
6a0cbd8dcdc6046d473afdcf
19 mai 2026
19 mai 2026
forme de constatations) au contradictoire des 6 parcelles voisines citées dans l’ordonnance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000205_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
extension et changement de destination d'un bâtiment existant en vue de la réalisation d'une salle de prières et de salles de cours ainsi que de bureaux sur un terrain sis 24, rue du maréchal Soult, parcelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63bfb3505e2fbe7c900438bd
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Y] [L] et son épouse [W] [N] ont acquis la parcelle située en contrebas de celle des consorts [E]-[C], sur laquelle ils ont entrepris de faire édifier une maison.
Source officiellePage 91 sur 101