Y..., a sollicité la reconnaissance à son profit d'un bail rural, en exposant que depuis le départ du précédent locataire, Mme Z..., à la fin de l'année 2009, il exploitait diverses parcelles de terre

Par un mémoire enregistré le 30 avril 2025, la société Les Marmottes, représentée par Me Laurent, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme de

copie exécutoire à : Me Luc COLSON Me Laurent LE GLAUNEC de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC Me Laurence NARDINI Me David PORTA Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : SAS [Adresse

communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal applicable sur son territoire en tant qu'il crée un emplacement réservé incluant la parcelle

Elle soutient que : - le changement de zonage de la partie de la parcelle de M.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Laurent-du-Var, qui n'a pas produit d'observations.

Laurent de métropole afin de la revendre sur Kourou ; qu'il ressort des investigations menées et recoupées par les différentes auditions que M. G...

Laurent K..., demeurant ..., 15°/ de M. Thierry L..., demeurant ..., 16°/ de M. Christian M..., demeurant ..., 17°/ de M.

Dossier N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCEM DEMANDERESSE Madame [E] [J] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (TARN) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie ALBOUY LAURENT

Numéro de recours: N° RG 22/01984 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JL6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [K] née le 02 Juin 1971 à [Localité 6] ([Localité 7]) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent

ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE - Me Laurent

Laurent N..., demeurant ... Gendarmerie, les Sables d'Olonne (Vendée), 14°) M.

A B, représenté par Me Laurent Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire d'Orgeval a délivré un permis de construire à M.

ACCESS’ IMMO Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire

Laurence épouse A...déposée au greffe le 8 juin 2010. Vu les conclusions de Monsieur Jean Philippe X...et Madame Z... Laurence épouse A...déposées au greffe le 1er octobre 2010.

Le hameau de la Richardière où se situe la parcelle de M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite du 21 décembre 2004 par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté leur demande tendant à ce que soit pris un décret pour faire bénéficier des parcelles

[A] et [Y] [T], portant sur diverses parcelles. 2.