CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 042 résultats pour « Mathilde MONTANT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1705ecdc6046d47ab1423

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS DAVIS-28 [Adresse 1], RCS CHARTRES 449 097 575, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître Mathilde

Source officielle

Page 91 sur 503

← PrécédentSuivant →
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3562f10d505339f5aadd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [N] C / [W] [X] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3563f10d505339f5aadf

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MINUTE N° AFFAIRE [D] [U] [Y] [W] [S], [K], [Z] [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3563f10d505339f5aae4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [K] [Y] [D] [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3565f10d505339f5ab06

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [X] épouse [K] C / [R] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Référés

69d8271ccdc6046d47b2b49d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il pèse désormais sur eux la preuve d'avoir à démontrer qu'ils se sont bien acquittés du montant de ses charges de copropriété ou de justifier que celles-ci ne leur sont pas dues.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02c1c3411ff34529e31

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [I] [J] épouse [N] C / [B] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02e1c3411ff34529e93

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [Y] [C] épouse [P] C / [I] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001acfac14a1f31d950a6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [I] [K] [S] [F] épouse [X] C / [L] [W] [J] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

669640dcf5112d8edd056f35

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MINUTE N° AFFAIRE [N] [I] épouse [D] [H] [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964110f5112d8edd057730

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [F] [E] épouse [N] C / [W] [Z] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964171f5112d8edd0586d1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [D] C / [R] [P] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980958b60c111a421b849c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [I] [D] épouse [N] C / [J] [E] [G] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6698095ab60c111a421b84df

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [F] [S] épouse [N] C / [W] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

67f5739abbf04ef7857bd353

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

M [E] 1 G et 1 ex Mme [S] [11] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Mme Odeline DI ZAZZO, juge aux affaires familiales, assistée de Mme Mathilde

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

67f5739abbf04ef7857bd35c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

G + 1 EX Me Bérangère LUCAS [12] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Mme Odeline DI ZAZZO, juge aux affaires familiales, assistée de Mme Mathilde

Source officielle
TJ

Référés

67edadacda9e15c513204e03

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il pèse désormais sur elle la preuve d'avoir à démontrer qu'elle s'est bien acquitté du montant de ses charges de copropriété ou de justifier que celles-ci ne lui sont pas dues.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163fdb9f94e984650cf97

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Jamila OUERGHI, Avocat, #A0765 DÉFENDERESSE Madame [J] [S] épouse [B] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502085_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D..., père de l’enfant Nour C... de nationalité française, que la résidence de l’enfant sera fixée chez la mère, avec l’octroi d’un droit de visite et a fixé le montant de la pension alimentaire à 120

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202665_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

de la Bergerie ; 2°) d'annuler les saisies administratives à tiers détenteur du 1er avril 2022 émises par le comptable public du service de gestion comptable (SGC) de Saint-Cyr-sur-Mer pour des montants

Source officielle