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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
603261af3047b496acf28105
15 février 2018
15 février 2018
FEVRIER 2018 N° 2018/49 Rôle N° 14/18251 [B] [Q] [J] [S] SAS AVA DEVELOPPEMENT C/ [W] [C] [I] [W] [R] [B] Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40e22996ce54483c364
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[L] [K] [G] [P] Grosses : 2 Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Laura CARCASSIN Copie : 1 Dossier Me Laura CARCASSIN Maître Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielle11ème civ. S3
69657785cdc6046d471314b3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MULLER, Juge Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Mathieu MULLER, Juge a avisé les parties que le jugement serait prononcé
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/10233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno MATHIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle8ème chambre 1ère section
6581ee0b3ea7c8c112520f3a
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 Décision du 19 Décembre 2023 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11653 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVFQN DÉFENDEUR Syndicat
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007643076
13 février 1974
13 février 1974
PIERRE-MATHIEU TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 4 JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE STATUANT SUR LA PROTESTATION FORMEE PAR LE SIEUR X...
Source officielleChambre 1-1
69f1a405cdc6046d47eeaa4b
28 avril 2026
28 avril 2026
l'instance opposant : SARL PIERRE Exerçant sous l'enseigne JP AUTO, prise en la personne de so n représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierric MATHIEU
Source officielle1re chambre civile
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3 mai 2022
3 mai 2022
DUMONT CEROIT Représentés par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMÉ [T] [W] Non représenté Nous, Michel PETIT, Président de chambre
Source officielle7ème chambre 1ère section
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29 avril 2024
29 avril 2024
B0242 représentée par Me Martine CHOLAY - #B0242 DEFENDERESSE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mathieu
Source officielle7ème chambre 1ère section
66391ff6d94801f110a57c6c
29 avril 2024
29 avril 2024
CABINET ROUX GESTION AVOCATs DEFENDERESSES défaillant défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mathieu DELSOL, Juge Assisté de Marie MICHO, Greffier, Vu les articles 799 et
Source officielleJuge Libertés Détention
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
Source officielle1/7 actions de groupe
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3 avril 2024
3 avril 2024
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/7 actions de groupe N° RG 19/08151 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQIGQ DEMANDERESSE Association UFC QUE CHOISIR AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Matthieu
Source officielleChambre 4-1
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27 janvier 2025
27 janvier 2025
Chambre 4-1 N°2025 /M008 N° RG 24/12625 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN23R ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [U] [J], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Alexandra MATHIEU
Source officielleChambre 4 A
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3 juin 2026
3 juin 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 4 A RG N° : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGSZ Minute n° 347/26 APPELANTE Mme [T] [I] Représentée par Me Mathieu EHRHARDT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501275_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504453_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402723_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f44821cdc6046d472eebe6
30 avril 2026
30 avril 2026
de VERSAILLES ET : INTIME Monsieur [J] [Q] [Adresse 2] [Localité 4] PV 659 en date du 21 mars 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU
Source officielleChambre 1-5
69cf7097cdc6046d47f52b73
2 avril 2026
2 avril 2026
AXA FRANCE IARD, dont le siège social [Adresse 1] , prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION
Source officielleService des référés
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE La VILLE DE [Localité 5], représentée par Madame la Maire de [Localité 5], Madame [I] [J] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocats
Source officiellePage 91 sur 2174