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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302612_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Belgique, 1996, § 33 ; Lobo Machado c.
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Pierre Lienard, demeurant 1, rue Condorcet, 37520 La Riche, 69 / de Mlle Sabine Lobry, demeurant Les Astomales, 14, rue du Coteau du Roi, 37600 Loches, 70 / de Mme Christèle Machado, demeurant 44
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01891_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
F..., représenté par Me Silva Machado, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202022_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars et le 9 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Silva Machado, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février
Source officielle4ème chambre
DTA_2308877_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - et les observations de Me Silva Machado, substituant Me Stoffaneller, représentant le requérant.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308932_20230809
9 août 2023
9 août 2023
B E C A, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielle7ème chambre
DTA_2309427_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404568_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403549_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404325_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409195_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300342_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Machado, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - les observations de Me Atger, représentant les requérants, qui persiste dans les fins et moyens
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02857_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21508_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B, représenté par Me Machado Torrés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308710_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu : - Me Belotti, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308734_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Machado, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Belotti substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308760_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de Me Cavé, représentant M. B, qui conclut aux mêmes que sa requête, par les mêmes moyens.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1007DEC002528604
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Belgique , arrêt du 20 février 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996 ‑ I ; Lobo Machado c.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2300184_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbc18a5703d75a668557
9 août 2025
9 août 2025
né le 05 Avril 1987 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, substitué par Me David Silva Marchado
Source officiellePage 91 sur 113