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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a2
15 avril 2015
15 avril 2015
Parc San Lazaro Immeuble Le Touraine Avenue Napoléon III 20000 AJACCIO assistée de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f292
29 février 2012
29 février 2012
née le 10 Mars 1960 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c9
4 avril 2012
4 avril 2012
VIADANA (ITALIE) ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : S. C. I.
Source officielle1ère ch. civile
62c5299ba2c4236379079bc9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
les parties du surplus des demandes, - ordonné l'exécution provisoire partielle de la décision à hauteur de 27 731,10 euros, - condamné Mme [K] aux dépens dont distraction au profit de la Selarl Lepillier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69622761cdc6046d47d47dd4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Son assureur a désigné le cabinet [Localité 6]-Lecolier afin d'expertiser le véhicule.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248424
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Réka Dóra LEBEDI 1995 Hungarian Hajdúszoboszló 22. András Péter LÉDERER 1984 Hungarian Budapest 23. László MAJTÉNYI 1950 Hungarian Budapest 24. Anna MÁRFFY 1993 Hungarian Budapest 25.
Source officielleChambre 1-5
6787546a181ea8ef9c1d7260
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Chambre 1-5 N° RG 24/07802 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIBU Ordonnance n° 2025/[Localité 8]/07 Monsieur [T] [N] représenté et assisté par Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686f4c99d3976f57d00d3198
9 juillet 2025
9 juillet 2025
société de droit anglais immatriculée auprès de la Companies House britannique sous le numéro 02263951 [Adresse 10] [Localité 5] -Royaume-Uni) agissant poursuites et diligences de son représentant légali
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d4
9 février 2011
9 février 2011
née le 14 Novembre 1965 à CHENE-BOUGERIE (SUISSE) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa8
30 mars 2011
30 mars 2011
CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Joseph Antoine X... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01980
5 octobre 2011
5 octobre 2011
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 9 juin 2009), que Mme X... a été engagée le 24 mars 2004 par la société Aux Trois Letchis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110872
24 novembre 2021
24 novembre 2021
l'expert ne peut se prévaloir du caractère non contradictoire à son égard du rapport ; qu'en estimant ne pouvoir se fonder exclusivement sur une expertise non contradictoire quand le cabinet Beaumont Lecolier
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9000e
12 décembre 2012
12 décembre 2012
né le 28 Septembre 1983 à BASTIA ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle4ème chambre
DTA_2203196_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Leperlier-Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la
Source officielle4ème chambre
DTA_2104404_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, Mme C A épouse D, représentée par Me Leperlier-Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300110_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., représenté par Me Sellier de l’AARPI Legalis, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 9 506,98 euros ainsi qu’une indemnité complémentaire de 679,07 euros par mois
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00694_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2021, Mme A, représentée par Me Leperlier-Roy, avocate, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02568_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Leperlier-Roy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre sociale
6438f238a942a604f5e933c1
13 avril 2023
13 avril 2023
Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022021008417 du 23/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représenté par Me Sophie LECELLIER
Source officielle1ère chambre sociale
6438f238a942a604f5e933c3
13 avril 2023
13 avril 2023
numéro 380 271 734 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [E] [K] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Sophie LECELLIER
Source officiellePage 91 sur 137