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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6162a32736ab09eb9a2fd824
28 février 2013
28 février 2013
FRANCE Société KSI RETAIL & DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : Me POULET, avocat au barreau de NICE Me ATTALI, avocat au barreau de PARIS Me TAILLANDIER- LASNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d5
28 février 2002
28 février 2002
Michèle épouse RODRIGUES Y... 618 chemin de la Guinguette Laugier 30000 NIMES Z... Wladimir Y... 145 C Chemin de la guinguette Laugier 30000 NIMES Tous ayants droit de Mme BOURDOU B... Épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6d
14 avril 2008
14 avril 2008
IMMOBILIÈRE BÉARN LAURIERS, * la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac10
8 novembre 2007
8 novembre 2007
BNP PARIBAS représentée par son représentant légal ayant son siège 16, boulevard des Italiens-75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Corinne LASNIER-BÉROSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93625
28 octobre 2016
28 octobre 2016
DEPART prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 481 71 3 0 14 ayant son siège au Clos Sainte Marguerite 7 Route Nationale - 54840 VELAINE EN HAYE Représentée par Me Thierry LAUGIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02374
2 décembre 2009
2 décembre 2009
médiation aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne l'association Groupement local d'employeurs pour la médiation à payer à la SCP Laugier
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100972_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
demande tendant à la prise en charge au titre de l'aide sociale à l'hébergement des frais d'hébergement de sa mère au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) des Lauriers
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2433513_20260209
9 février 2026
9 février 2026
instruction que l’avis de réception produit par le service, portant le numéro 2C 140 643 6534 0, concerne un pli qui a été adressé au représentant légal de B..., portant la référence interne « Frédérique Lautier
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbff0cfe7ae188fe9ae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La SCI OB ne conteste pas ce chef de condamnation mais y ajoute comme exceptions le thuya plicata, l'if, le houx, le figuier, la haie de laurier du Caucase et quatre robiniers faux acacia.
Source officielle2ème chambre section A
62e37915f18708e2e904b02c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Camélia a confié à la société Canedo Bâtiments la réalisation du lot gros-oeuvre d'une opération de construction d'un ensemble immobilier comportant 44 logements à [Localité 5] (Gard), montée des Lauriers
Source officielleChambre des Référés
6626afb21329eb3db7c2b0dd
19 avril 2024
19 avril 2024
comparant, non représenté Madame [S] [D], domiciliée : chez Maître [T], [Adresse 3] Représentée par Me Mélodie KUDAR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 543, avocat postulant et par Me JULIE LAUNOIS
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2301431_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A B, représenté par Me Launois, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la
Source officielle7éme chambre
DTA_2208817_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022, notifié le 18 novembre
Source officielle7éme chambre
DTA_2208818_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2022, Mme B A représentée par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022, notifié le 18 novembre
Source officielle7éme chambre
DTA_2208819_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022, notifié le 18 novembre
Source officielle7éme chambre
DTA_2208820_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2022, Mme B A représentée par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022, notifié le 18 novembre
Source officielle7éme chambre
DTA_2208823_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel ; - et les observations de Me Launois représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2208824_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel ; - et les observations de Me Launois représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Chambre B
61627b5892e3db741f8570c4
28 mars 2013
28 mars 2013
acte du 5 décembre 2008, afin qu'il soit condamné à démolir son garage, à retirer une cuve, à cesser et démolir la construction en cours sur son lot, à retirer des pare-vue, et à ramener ses haies de lauriers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004254_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B n'a pas déclaré, dans sa déclaration préalable du 4 mars 2020 complétée le 4 mai suivant, l'arrachage d'un laurier et d'un eleagnus, ainsi que la pose de plaques de ciment de 50 cm le long de la clôture
Source officiellePage 91 sur 386
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