CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

46 980 résultats pour « Isabel »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

642d1511cb8fa004f57da494

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02045 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI5O Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 04 Avril 2023 Nous, Isabelle

Source officielle
CA

19e chambre

642d1511cb8fa004f57da496

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02046 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI5Q Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 04 Avril 2023 Nous, Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca767fcdc6046d4782ad35

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebfb5a0f635033634fbb1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

David SAINT SULPICE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fedbd6172da17169e92e82

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LIBLANC-NEVEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352959e4b5292aaa662108

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352960e4b5292aaa66246f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594c01d2b47a9d8cbced3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [4] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594c01d2b47a9d8cbced6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [B] [E] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e45584e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/01159 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JX dans une instance

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

686d6768a2273490db1094ca

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ASSURANCES MUTUELLES enregistrée au RCS du Mans sous le numéro 775652126, en sa qualité d’assureur RCD de la SOCIETE G2M SERVICES représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f4ad9b76ec6bab6dfbab23

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) assistée de Madame Isabelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

680b1a6d2364a383b7747608

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

contentieux de la protection de ROUBAIX du 16 Mai 2024 N° RG 24/03295 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUW4 Audience de la CHAMBRE 8 SECTION 4 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 01 Avril 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca270c777d3ec8eb35fe

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Jean-Luc MORENO Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca290c777d3ec8eb3628

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Jean-Luc MORENO Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b321fd6229a4e58a39e8

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

e) : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b321fd6229a4e58a39f4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Tribunal Président(e) : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame [J] [V] Assesseur collège salarié: Mme [E] [H] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f68de0ebe408da92644

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [M] SURROCA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP

68f92bd4de0ebe408da9e3d1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FONCIA LEGER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI, Greffier

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008100916

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X...

Source officielle

Page 91 sur 2349

← PrécédentSuivant →