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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d78
20 janvier 2016
20 janvier 2016
L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 mai 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a986
21 novembre 2007
21 novembre 2007
d'inscription au répertoire général : 07/06271 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 2004/00125 APPELANTS Monsieur Jean-Marie
Source officielle5e chambre civile
6799c76ad0369362bfa17a8e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bb1cc27cf28f9095f4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu l'ordonnance du 6 mars 2025 de clôture de la procédure à effet différé au 28 août 2025.
Source officielleChambre des référés
662692a21329eb3db7c03e05
18 avril 2024
18 avril 2024
WACONGNE Greffier : Marina GARCIA Audience Publique du : 07 Mars 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Ordonnance prononcée le 18 Avril 2024 , par décision réputée contradictoire en premier ressort, et par mise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100197_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 mars 2021.
Source officielleContentieux général
69669a3fcdc6046d472d7c58
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GREFFIER : Mme VERGNES, Greffière PARTIES : DEMANDEURS Mme [X] [Y] née le 23 Mars 1984 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel GIL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593deaaacbea0fe68a0fc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, RCS PARIS 382 506 079., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67f755c6d8218d22f82bd486
9 avril 2025
9 avril 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01453 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQKB N° de minute : 150/25 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6615831edb5098996d5a43b3
9 avril 2024
9 avril 2024
WORKER, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 820 334 951, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd9359f
5 octobre 2016
5 octobre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle4e Chambre B
6163230d3dbed56e5e2c2ebe
6 juin 2011
6 juin 2011
de l'IMMEUBLE DU [Adresse 4] agissant en la personne de son syndic en exercice, Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 4] représentés par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, assistés de Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
680b1a572364a383b77474d2
24 avril 2025
24 avril 2025
LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Emmanuel Gil de la Scp Scpi Bonnecarrere Servieres Gil, plaidant, avocat au barreau de Toulouse INTIMÉ : M.
Source officielleChambre 4-8a
680b1db12c124f4fd8d67300
24 avril 2025
24 avril 2025
Par jugement rendu le 13 décembre 2023, le tribunal a: - déclaré recevable, mais mal fondé, le recours de M.
Source officielleService des Référés
65b20c79c4cf860008dff469
24 janvier 2024
24 janvier 2024
G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JANVIER 2024 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 14 novembre 2023 Madame [V] [G] née le 28 mars
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a6
14 février 2007
14 février 2007
ARRET No du 14 FEVRIER 2007 R.G : 05/00454 R-MLP Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mars 2005 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 00/468 X...
Source officielleChambre 4-8b
65a8d09ae12c85000874adc3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le 24 mai 2017, M.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
68eea85a22996ce544830c04
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Cette clause est rappelée dans l’acte de cession de fonds de commerce établi le 24 mai 2022 entre la société RL Barber et la société Aslan devenue MF 27.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c1098cbf9fd47c90a13cac
12 janvier 2023
12 janvier 2023
À partir du 1er mai 2007, son contrat de travail a été transféré à plusieurs sociétés dont, en dernier lieu le 1er mars 2017, la société Isopro France.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93092
23 mars 2016
23 mars 2016
Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R.
Source officiellePage 91 sur 318