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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

65b4aeff7ef77d000880b4e3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61629f7b35a5d4e0c2ddca54

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

de LILLE REF : CP/KH APPELANTS Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me François DELEFORGE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61636ee377a1403986670c1e

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Localité 9] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 6] [Localité 8] Madame [E] [R] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 10] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 6] [Localité 8] Représentés par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a51c

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

née le 03 octobre 1928 à ROUBAIX demeurant ... 59100 ROUBAIX représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistés de Maître Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93afb

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

représentés par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Bernard Franchi-François deleforge, avocat au barreau de Douai assistés de Me Olivier A..., avocat au barreau de Paris INTIMÉS et appelant dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600030_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Deforge, greffière d’audience, Mme Hnatkiw a lu son rapport.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2301335_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400990_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201623_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302709_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

DEFORGE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101320_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101345_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2002422_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

DEFORGE N°200242

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002686_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202434_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

DEFORGE No 2202434

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102720_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102348_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2102559_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400399_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400442_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

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