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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc8
27 mai 2008
27 mai 2008
Jean X...Marie Y... ... 63140 CHATEL GUYON Représenté par Me Martine- Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Raphaël Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a42
17 juillet 2014
17 juillet 2014
9 représentée par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Arlino Y... ... 34160 CASTRIES représenté par Me Pierre CHATEL
Source officielle2e chambre civile
6789f6fb39ae1759ccf605e8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avocat plaidant INTIMES : Monsieur [O] [M] né le 18 Avril 1981 à [Localité 7] (13) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be53
28 mai 2008
28 mai 2008
.- CHALUSSET des murs de l'hôtel du Mont Chalusset sis à CHATEL-GUYON moyennant le prix de 2. 809. 680 francs dont 1. 109. 680 francs étaient financés par un apport personnel et la somme de 1. 700. 000
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ed
12 novembre 2013
12 novembre 2013
avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE-MJC-association Espace André Malraux 5 Rue Mirabeau 34300 AGDE représentée par Me DUBOURDIEU substituant la SELARL CHATEL
Source officielleJCP
697424accdc6046d47803da6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE lors des débats et Madame CHEVREL
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306891_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Verley-Cheynel a donné lecture de son rapport, en l'absence des parties ni présentes ni représentées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208874_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M..Besse, vice-président, Mme E, présidente-honoraire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208828_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Besse, vice-président , Mme E, présidente-honoraire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208864_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Besse, vice-président, Mma D , présidente-honoraire..
Source officielle6ème chambre
DTA_2108767_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203338_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, président, M. Stillmunkes, vice-président, M.d'Hervé, président- honoraire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206292_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme E, 1ere vice-présidente, M. Gille, vice-président.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205434_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205524_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206394_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme D, 1ere vice-présidente, M. Gille, vice-président.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91165
20 février 2014
20 février 2014
Henri C... et de Mmes Claudette D..., Nathalie E... et Sabine F... se limitant, dans une formule très générale, à affirmer le bon état général et sanitaire du cheptel de Mme Y....
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616406
9 février 1977
9 février 1977
DU FAIT QU'IL AURAIT REALISE UN CAPITAL IMPORTANT PAR UNE VENTE DU CHEPTEL PROVENANT D'UNE FERME QU'IL AURAIT CESSE D'EXPLOITER; CONSIDERANT QU'EN APPLICATION DES DISPOSITIONS COMBINEES DE L'ARTICLE 39
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007620701
6 juin 1984
6 juin 1984
A ACHETES EN PLEINE PROPRIETE POUR LES INTEGRER DANS LE CHEPTEL NE SUR SA PROPRIETE, ALORS MEME QUE L'OBJET DE CES ACQUISITIONS EST LE DRESSAGE ET L'ENTRAINEMENT DES CHEVAUX ACHETES EN VUE DE LES ENGAGER
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868509
27 avril 2009
27 avril 2009
attaqué, après avoir rappelé qu'il incombe au Parc, en application de l'article 12 du décret du 2 septembre 1970, de prendre toutes les mesures utiles pour parvenir à un développement équilibré du cheptel
Source officiellePage 91 sur 246