Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par la société France industrielle gestion administrative (FIGA), ayant la SCP Boucard-Maman, la SCP Yves et Blaise

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

la société S3T, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par la société First immobilier, ayant la SCP Yves et Blaise

FIRKOWSKI la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 05 septembre 2022 N° : - : N° RG 19/03387 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBNF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPJ4 N° : 26/00230 DEMANDEURS : Monsieur [U] [R] demeurant

D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [W] [T] CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal juidiciaire de BLOIS

[X] a saisi le conseil de prud'hommes de Blois pour contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses indemnités.

une audience de conciliation en matière de saisie des rémunérations aux fins de paiement de la somme de 1.241.759,71 Francs sur le fondement d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de BLOIS

Polyclinique de BLOIS.

Par ordonnance de référé en date du 6 juin 2017, M. le Président du tribunal de grande instance de Blois a ordonné une expertise.

SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2020 No : 180 - 20 No RG 20/00066 No Portalis DBVN-V-B7E-GC2E DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Président du TC de BLOIS

X... fait valoir que son pourvoi serait recevable contre un jugement du tribunal de grande instance de Blois du 13 novembre 1986, rendu en matière fiscale, en soutenant, d'une part, que cette décision

LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat au barreau de TOURS APPELANT S.A.S.U. 2 BL '300 GRAMMES' [N° SIREN/SIRET 1] RCS [Localité 1] Représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS

documents suivants, annexés à l'acte de vente de Madame X concernant la propriété de Monsieur X, située X, dont la succession a été déclarée vacante par un jugement du tribunal de grande instance de Blois

FAITS ET PROCEDURE Par assignation délivrée le 26 novembre 2025, l'EARL [Q] [T] (RCS BLOIS 895 071 066) et l'EARL LES CARREAUX (RCS BLOIS 814 289 039) ont attrait en référé la SAS NAUDET [Localité 4]

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 001530 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 17/10/2025 rendu la décision

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 13 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] Établissement(s) * RCS Blois

Portalis DBVN-V-B7F-GKQY __________________________________________________________________________________ APPELANT Monsieur [M] [O] aj en cours Représenté par Me Najda AGZANAY, avocat au barreau de BLOIS