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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401443_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401445_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité de la demande, à la juridiction de l'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401450_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

2024 par laquelle le président du conseil départemental du Doubs a rejeté sa demande tendant à obtenir tendant à obtenir la carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention stationnement ; Vu les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401454_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

à l'encontre des décisions du 27 octobre 2023 rejetant d'une part, sa demande tendant à obtenir tendant à obtenir la carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention " invalidité ou priorité " et d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401457_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401459_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

la Haute-Saône a rejeté ses recours administratifs préalables obligatoires à l'encontre des décisions rejetant d'une part, sa demande tendant à obtenir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et, d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401469_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401472_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401476_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application du présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401477_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401478_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401483_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401506_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401529_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401540_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401566_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401603_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401623_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. [] Les différends auxquels peut donner lieu l'application du présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401633_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401635_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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