APPELANT : Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 4] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

21] [Localité 28] Madame [V] [G] née le 18 Août 1946 à [Localité 27] ([Localité 27]) [Adresse 35] [Localité 20] Représentés par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

avocat au barreau de PARIS Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Sylvie SERGENT la SELARL DELRAN BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

VALENCE INTIMÉE : Madame [Y] [G] [B] [UA] née le 24 Novembre 1981 à [Localité 32] [Adresse 30] [Localité 31] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

MANCUSO 1952 Alcamo L. MARE 1964 Comiso F. MAURO 1920 Santa Ninifa N. MIANI 1953 Catane L. MILILLI 1945 San Giovanni La Punta F. MOLONIA 1934 Messine C. PIAZZESE 1959 Ronchi dei Legionari G.

RESSEMBLAIENT A CEUX DES CATATONIES EXPERIMENTALES; QUE CES ETATS PEUVENT ETRE REALISES TRANSITOIREMENT CHEZ L'HOMME PAR L'INJECTION DE CERTAINES SUBSTANCES ALCALOIDIQUES TELLE QUE LA BULBOCAPLINE,

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D a suivi un traitement pendant un an, auquel il a été mis fin suite à une fibroscopie bronchique de contrôle n'ayant pas retrouvé la présence de bacilles acido-alcoolo résistants, responsables de la tuberculose

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requête qui tendait à ce que l'Etat soit condamné à réparer les conséquences dommageables résultant de l'application de la loi du 11 juillet 1985 mettant fin au monopole d'Etat de commercialisation de l'alcool

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#Compagnia italiana alcool Sas di Mario Mariano & Co. contra Comisión de las Comunidades Europeas.

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dans l'exécution du contrat litigieux, avait commis une faute en n'attirant pas l'attention de la société TTI sur la dangerosité et les risques inhérents à l'utilisation de ce produit DBP 850, très alcalin

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