[R] [G] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de trente jours, soit jusqu'au 01 juillet 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 02 juin 2026, à 10h12, par

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00917 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4DG

[K] [O] né le 02 Mars 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde WACONGNE

[L] [G] né le 02 avril 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 26 mai 2026 à 16h28, de la possibilité de faire valoir ses observations

M. et Mme [D] [X], auxquels cette décision a été notifiée le 20 juin 2024, ont formé un recours par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 02 juillet 2024.

A l’audience de plaidoirie en date du 24/02/2026, le demandeur, représenté par Maître [B], maintient sa créance à la somme visée dans l’assignation.

et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [J] [S] née le 02

Adresse 2] Représenté par Madame [R] [C], munie d'un pouvoir de représentation ET : DEFENDEUR: Mme [Q] [L], demeurant [Adresse 3] Non comparante RAPPEL DES FAITS Par contrat du 13/02

des lots 15 et 163 , en nature d’appartement et de parking, au sein de la copropriété ; qu’elle ne s’acquitte pas régulièrement des charges de copropriété ; qu’une mise en demeure lui a été adressée le 02

A l’audience de plaidoirie en date du 24/02/2026, le demandeur, représenté par Maître [X], maintient sa créance à la somme visée dans l’assignation.

La société débitrice SAS à associé unique XWIFT GARD SECURITY a été appelée à comparaître le 17/03/2026 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 03/02/2026.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 02 Décembre 2025 Appelante : Madame [Q] [Z] [C] assistée par Madame [K] [C] en sa qualité de curatrice désignée à cette fonction par jugement de curatelle renforcée du

le recours irrecevable, l'arrêt relève que l'acte déposé au greffe le 21 août 2012 par la SCI Panaco, qui est intitulé "déclaration d'appel devant la cour d'appel de Paris" de la décision du Cordis n° 02

2025 à 17h15, - d'un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 23 avril 2026 par M. préfet de l'Aisne, qui lui a été notifié le 02

[W] [R] né le 02 Décembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau

de l'intéressé, le juge d'instruction, par ordonnance du 29 octobre 2001, a modifié cette obligation du contrôle judiciaire en prévoyant un versement, à titre de cautionnement, de la somme de 304 898, 02

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 02 juillet 2020), M.

Par jugement du 26/02/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de M.