budget et le ministre de l'agriculture ont étendu certaines règles édictées par le comité économique agricole "fruits et légumes" de la région Languedoc-Roussillon pour, d'une part, les pommes, les poires

Il fait valoir que s'il a pu reprendre son poste de chauffeur poids-lourd le 2 septembre 2016, c'est en raison d'une largesse du médecin agréé par la préfecture puisqu'il faut 1/10ème au minimum sur l'

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d’autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.

recteur d'académie, à le compléter dans un autre établissement./ (...) / Les maxima de service des enseignants appelés à compléter leur service, soit dans un établissement situé dans une commune différente

dont le bien fondé n'est pas lui-même remis en cause ", sans dire en quoi le coefficient de pondération retenu permettait effectivement de retrouver la valeur du bien à la date de la vente, la cour d'appel

des bonus 2006 et 2007 alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur ne peut opposer son pouvoir discrétionnaire pour se soustraire à son obligation de justifier de façon objective et pertinente une différence

(pièce n° 1) ; que les époux X... sont titulaires de huit comptes ouverts dans des agences bancaires différentes (pièce n° 20) ; que Jean-Paul X... a créé le 04/05/90 la SARL Transports Jean-Paul X...

licenciement, Mme [V] soutenant qu'elle ne comportait que deux pages, la société Transdev IDF invoquant une troisième page intermédiaire ; que la société Transdev IDF avait versé aux débats différents

Le contrat précise, par ailleurs, que le loyer sera fixé « par référence aux prix pratiqués pour des locaux équivalents de l’ensemble Odysseum, sauf à être corrigé en considération des différences constatées

Toute réduction de cette différence au-dessous de 5 cm atteste une raideur lombaire réelle.

En juillet 2005, Mme X... a déposé une déclaration d'exécution de travaux par une entreprise extérieure en indiquant : «les obligations qui m'incombent en application des différents articles du titre "

D’autre part, la décision mentionne les différents manquements qui sont reprochés à M.

X... , employé par la société Y... comme conducteur de poids lourds, et investi de plusieurs mandats représentatifs, est passé en 2009 au service de la société Sterna, à laquelle la société Y... avait

Le conseil de Mme [F] remarque que le dernier certificat médical note une amélioration de l'état, il ne stipule pas, à la différence du précédent, que l'hospitalisation complète doit être maintenue.

précisions demandées par le SYDED ; -l'avantage conféré à l'offre de l'attributaire au motif de la rapidité de la lecture de badge rapide n'est pas justifié ; -le SYDED ne justifie aucunement la différence

février et mars 2017 - la prime Booster de ses collègues de [Localité 5] étant en base de 120 euros contre 86 euros à [Localité 6] l'employeur ne justifie d'aucun élément objectif expliquant la différence

Dans ces conditions, en l'absence d'antériorité de toutes pièces, l'exigence de nouveauté est remplie, mais tel n'est pas le cas de l'exigence portant sur la différenciation avec les productions de l'art

[M] est titulaire du permis poids lourds, il a toujours exercé cette profession'; il ne dispose ni d'un diplôme ni d'une formation lui permettant d'envisager une reconversion'; il chiffre son préjudice