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17 463 résultats pour « devis et bons de commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

615e0d3fc25a97f0381f4c74

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Un bon de commande d'un montant de 8 549,01 euros a été signé par Madame [M].

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207593_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur le moyen tiré du manquement au principe de bonne utilisation des deniers publics : 11.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d890

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Il est soutenu à l'opposé que le bon pour accord sur la base du devis du 17 décembre 2006 a bien été envoyé au siège de la société ARCADE et signé par son gérant, que les travaux complémentaires pour 13

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9cccdc6046d4717a3f9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les différentes pièces présentées par la société [H] [X] COMMUNICATION, à savoir la facture N°22-12-124 et le devis N°1-22-11-6 accepté le 9 novembre 2022 par « un bon pour accord », sont jugées régulières

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69b91866cdc6046d47f33928

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par devis initial en date du 6 janvier 2023, la société SCI LB Holding a passé commande de 133 portes, 129 huisseries et divers éléments de quincailleries auprès de la société Malerba pour un montant

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63ca43299066fd7c90fc289d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de commande renvoie à un devis devant « nécessairement intervenir ultérieurement pour confirmer le présent bon de commande », devis qui n'a jamais été établi ; - M. et Mme [L] ont été trompés par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2100770_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par quatre marchés à bons de commande, la collectivité territoriale de Martinique a confié à la société Sogea le soin de réaliser des travaux de réparation et d'aménagement sur les infrastructures départementales

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300469

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[T]" ; que sur ce second devis ont été apposées la mention "bon pour accord, SCI SEBEM, en plus coffrage forfait 2.000 €" et la signature de M. [T] ; qu'il est constant que M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129d656d26d0f8b57f6e

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

S'agissant des délais, le bon de commande stipule : 'Pré-visite : la visite du technicien interviendra au plus tard dans les 2 mois à compter de la signature du bon de commande.

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c58610

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

qu'après acceptation de l'organisme financier ; que l'article 1er des conditions générales figurant au dos du bon de commande Mobichannel stipulait clairement qu'en cas de recours au crédit, l'efficacité

Source officielle
CA

3ème chambre A

68df5d704a4e15bf2fe4fa0a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l'espèce, la société Yakonet produit des devis émis de mars à juin 2018, lesquels comportent tous la mention 'bon pour accord' avec la signature du représentant de la société [D] et le cachet de cette

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Le bon de commande de cet ERP a été signé le 25 octobre 2022. Il n'a pu sérieusement être conçu, développé, installé, déployé et vérifié le même jour.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414c0bb2f8a66ca65aca

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce devis est accompagné d’un courriel ainsi rédigé : « Bonjour [W], (…) tu trouveras en pièce jointe la facture d’acompte, le devis modifié (avec tes oscillo-battant, le modèle de porte) ainsi que le RIB

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43defe25450008314a3a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

A titre principal, ils font état d'un faux bon de commande.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43defe25450008314a44

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

S'agissant des modalités de livraison et d'exécution du contrat, la société Isowatt précise que dans les conditions générales de vente attenantes au bon de commande est prévu le délai maximum de 200 jours

Source officielle
CA

6ème Chambre

6431066028558704f52e69dd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 25 avril 2018, Mme [V] a signé un bon de commande pour une VMC, une porte de garage et une porte de communication pour le prix de 13.900 euros, devant toujours être financé par un crédit Financo.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110498

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

E... ne produit qu'une photocopie de mauvaise qualité de la première page recto de ce bon de commande ; qu'il n'a pas répondu à l'injonction du tribunal de produire ce bon de commande en original alors

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300752

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant retenu qu'il ressortait des constatations de l'expert judiciaire, notamment, que les travaux réalisés correspondaient à ceux qui avaient été commandés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68fb978111af6ba0065f3d36

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Pour rejeter la demande de nullité du bon de commande pour irrégularité formelle, le juge a principalement retenu que si le bon de commande n'était pas très détaillé, Mme [J] avait le même jour signé des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd975fe25a03c639bc744d7

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

que vous utilisiez pour la majorité personnellement au détriment de bons de réduction qui auraient pu être appliqués sur les futures commandes de Sipartech.

Source officielle