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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02276_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B en ce qui concerne plus précisément l'usufruit, confirmé par le tribunal judiciaire de Tulle, s'agissant de la nue-propriété des mêmes actions ; - une décote pour clause d'agrément devait être appliquée
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bfa
3 novembre 2014
3 novembre 2014
.-19000 TULLE représentée par Me Marie BRU SERVANTIE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 6375 du 30/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleChambre civile
63119d946f0d304f138e5e5e
31 août 2022
31 août 2022
disposition du public au greffe : ENTRE : Société POLE EMPLOI dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Christine MARCHE de la SELARL SELARL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de TULLE
Source officielleChambre 7
69747955cdc6046d4786d6bc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
NOALIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Patricia CHARMEY, avocat au barreau de TULLE DÉFENDERESSE : Madame [W] [U], demeurant [Adresse 1] Comparante Copie certifiée
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d5d83dbd04f5fb2aea
14 avril 2023
14 avril 2023
pôle social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/01672 APPELANTE Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134, substitué par Me Céline TULLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e15c6a1876057df5d440
18 mai 2022
18 mai 2022
75009 PARIS N° SIRET : 542 01 6 3 81 Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 INTIMES Monsieur [D] [F] né le 09 Mai 1986 à TULLE
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf646ef03ef1fcfe6d7b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
représentée par Maître COURTET-GOUT, sollicite du tribunal de: IN LIMINE LITIS - JUGER que le tribunal de Bordeaux est matériellement incompétent pour statuer sur le litige au profit du tribunal de Tulle
Source officielleChambre 7
686c40c8dd7001754d625ece
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- 91025 EVRY CEDEX, non comparant SGC YERRES 26 Rpt du Donjon - 91805 BRUNOY CEDEX, non comparant TRESORERIE HOSPITALIERE CORREZE Place Martial Brigouliex - Cité administrative Jean Montalat - 19000 TULLE
Source officielleRétention_recoursJLD
68885735dbf0f4a9225a7787
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Toulouse pour des faits de soustraction en réunion à une mesure de surveillance d'étranger en zone d'attente en état de récidive légale, et 1 an d'emprisonnement prononcé par le tribunal correctionnel de Tulle
Source officielleChambre civile
671b35702edfb0b58c05ec3f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
: 178 583.00 €, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de TULLE
Source officielle3ème chambre A
65a0ec915bbe450008b2ce8e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
4] [Localité 1] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT COULAUD, avocats au barreau de TULLE
Source officielle4ème chambre
DTA_2502972_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par ailleurs, si la requérante se prévaut de ce que son autorisation de travail a été délivrée par le ministre de l’intérieur et non par la plateforme de main d’œuvre étrangère de Tulle comme le fait valoir
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501656_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence pour une nouvelle période de quarante-cinq jours à Tulle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310422
12 juillet 2018
12 juillet 2018
La lettre de la communauté d'agglomération Tulle Agglo' du 18/09/2016, qui accuse simplement réception de la demande de Monsieur Y... d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif, n'est
Source officiellePremier Président
6a167d30cdc6046d4710af9e
26 mai 2026
26 mai 2026
Le 13 novembre 2025, le magistrat de Tulle a maintenu la mesure d'hospitalisation sous forme d'hospitalisation complète.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204753_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les 16 et 17 janvier 2008, les plâtres d’immobilisation et les fils de suture cutanée ont été retirés et du tulle gras ainsi qu’une botte en résine fendue ont été mis en place.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869ed
26 juin 2003
26 juin 2003
Molière - 87270 COUZEIX Ayant pour avocat Maître VERGER-MORLHIGEM, du barreau de LIMOGES, Marie Z... demeurant 109 rue Armand Dutreix - 87000 LIMOGES Pauline PEREIRA 17 Lotissement Poumaille - 19000 TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbba
25 septembre 2008
25 septembre 2008
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE INTIME L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Juin 2008, après ordonnance de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
de nationalité Française, né le 08 Avril 1952 à TULLE (19000), Médecin, demeurant...-19360 COSNAC représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Noël VIGIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e15
28 janvier 2016
28 janvier 2016
PERE & FILS dont le siège social est ZA du Theil-19200 USSEL représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 10 OCTOBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officiellePage 90 sur 102