#EF-varemærker – fortabelsessag – EF-ordmærket ANNAPURNA – påstand om annullation nedlagt af intervenienten – artikel 134, stk. 1-3, i Rettens procesreglement – reel brug af varemærket – artikel 15, stk

#EF-varemærker – indsigelsessag – ansøgning om EF-figurmærket LIDL – det ældre nationale figurmærke LIDL MUSIC – relativ registreringshindring – risiko for forveksling – artikel 8, stk. 1, litra b), i

les comptes de l'exercice clôturé le 31 décembre 1993, l'expert avait relevé qu'ils avaient néanmoins émis, à deux reprises, des réserves motivées par le caractère insuffisant du provisionnement des stocks

recevabilité de la citation à l'égard de Mme H..., il résulte de même de l'examen du publi-reportage que celui-ci contient une série d'articles écrits sous la plume de Mme H..., se référant au titre général "Stop

"aux motifs que par contrat en date du 7 novembre et 12 décembre 1995, la Société la Delignere a été autorisée à utiliser la marque "Domaine du Château des Barrigards" pour la commercialisation d'un stock

Automobiles Peugeot, établit qu'elles ne répondent pas aux normes du cahier des charges Peugeot et qu'elles présentent une fragilité les rendant dangereuses en cas de choc ; que la brusque rupture des stocks

de vin qui aurait reçu d'après eux une fausse indication d'origine, déterminé, pour les vins ayant la même origine, les sorties physiques effectives ; qu'ils ont ensuite pris en considération le stock

Elle indique que ses réflexions l'amènent à lui demander de ne pas stopper les relations entre les deux golfs ce qui était une volonté de développement commune.

être observées ; qu'ayant constaté que la société Deauvilux s'était engagée à acquérir le stock invendu et non repris par le vendeur au 31 juillet 2009, sans en déduire que le prix du stock devait être

- condamné Stokors à payer à Astrance la somme de 5.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; - condamné Stokors aux dépens.

Mais attendu qu'après avoir rappelé qu'aux termes de l'article IV.1 du contrat d'assurance, toutes les facultés sont garanties au minimum à concurrence de la valeur d'achat pondéré HT des produits en stock

Stop Hôtel Pasteur et M.

. # En stats traktatbrud - farlige stoffer og præparater. # Sag 171/80.

#Angleichung der Rechtsvorschriften: Konservierende Stoffe.#Rechtssache 108/80.

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de révolvers issus des stocks

#Kontrolmetoder for overfladeaktive stoffers biologiske nedbrydelighed - gennemførelse af direktiver i national ret.#Sag 134/86.

Il ne fait donc aucun doute que la société STOA PROMOTION SAS était bien le Maître d'ouvrage pour cette opération.

des provisions pour dépréciation des stocks.