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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301908_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304053_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304366_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300529_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206440_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305967_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306734_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400431_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402861_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402933_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402959_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311248_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311582_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) dans lequel elle était retenue et a mentionné une domiciliation postale au Secours Catholique de Corbeil-Essonnes (Essonne), rue Pierre Sémard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308378_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308575_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308576_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309341_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309345_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202994_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107044_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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