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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
6973aa1fcdc6046d47719d0c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
KMP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Marie DUROCHAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 4] en date du 11 Septembre
Source officielleChambre 1-2
6979f82fcdc6046d47f89499
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MOULINS PLAINE DU VAR CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Pascal ALIAS Décision déférée
Source officielleService des référés
66a1462fbfa4c7b1df1a945f
24 juillet 2024
24 juillet 2024
audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, RG 24/50505 DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sébastien
Source officielleTroisième Chambre
69d7ffafcdc6046d47af836c
8 avril 2026
8 avril 2026
qualité de Liquidateur Judiciaire de la société VIVALINK, demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Oriane DONTOT de l’AARPI JRF AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Sébastien
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67002d58c34eb4cc8577bf1f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SYSTEMES SOLIDWORKS CORPORATION [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Christine JAIS de SOCIETE D’AVOCATS CHRISTINE JAIS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant, Maître Jean-Sébastien
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155563
9 avril 2010
9 avril 2010
Sébastien A, demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000026706457
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Sébastien B, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205502_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B, représenté par Me Jean-Sébastien Deloziere, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 1 826,84 euros émis à son encontre le 12 mai 2022 par la commune de Lumbres correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602582_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Lyon à raison de locaux situés 24 rue Sébastien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01722
23 octobre 2013
23 octobre 2013
X... qui s'engage à les accepter dans la limite des dispositions légales » ; qu'à compter de l'année 2001, Monsieur Sébastien X... va signer avec la S.A.
Source officielleChambre commerciale
631834c30876004f131a5fc3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Maître [W] [M] ès qualités de liquidateur de la SASU VAL NURIA [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN
Source officielle18e Chambre B
6031de7ce4d3dab23909a203
15 juin 2018
15 juin 2018
APPELANT Monsieur Sébastien X..., demeurant [...]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200121
22 janvier 2009
22 janvier 2009
moyen unique, pris en ses première, deuxième et cinquième branches : Vu les articles 455 du code de procédure civile et L. 132-1 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Sébastien
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000036192781
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Sébastien MAUREL - Rejet
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000046216490
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Décision 2022-5772 AN - 29 juillet 2022 - A.N., Haute-Savoie (3ème circ.), Sébastien JOANNOT - Rejet
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000051185640
14 février 2025
14 février 2025
Sébastien R. [Recours contre une mesure d’isolement judiciaire] - Conformité
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000027962928
21 juin 2013
21 juin 2013
Jean-Sébastien C. [Droit de délaissement d'un terrain inscrit en emplacement réservé] - Conformité
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d6e5cdc6046d475acbfb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 16/01/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d7c1cdc6046d475add2e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint.
Source officielleJEX
67042b358d5cd4a875924ea1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Localité 4] (CONGO) demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C7866-006017 du 12/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) Représentée par Me Sébastien
Source officiellePage 90 sur 734