Cour d'AppelChambre 1-9
Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 22 janvier 2026
- ECLI
- 6973aa1fcdc6046d47719d0c
- Date
- 22 janvier 2026
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande d'autorisation d'une visite et/ou d'une mesure conservatoire
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/035 Rôle N° RG 24/11439 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWJ6 [T] [W] [Y] C/ S.A.R.L. KMP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Marie DUROCHAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 4] en date du 11 Septembre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/04461. APPELANTE Madame [T] [F] dite [Y] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Pierre GASTAUD de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocat au barreau de NICE, INTIMÉE S.A.R.L. KMP SARL de droit luxembourgeois, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Marie DUROCHAT, avocat au barreau de GRASSE, assistée de Me David MOTTE-SURANITI, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026, Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Madame [T] [F] dite [Y] a formé appel le 18 septembre 2024 à l'encontre d'un jugement rendu le 11 septembre 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse dans le litige l'opposant à la Sarl KMP ; Après échanges de conclusions, l'instruction a été déclarée close le 16 décembre 2025; * * * A l'audience, les avocats des parties ont présenté une demande écrite de retrait motivé du rôle ; En application des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile, il y a lieu de faire droit à cette demande. PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement par arrêt contradictoire Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile; Ordonne le retrait du rôle de la présente procédure n° 24/11439 ; Dit qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, elle sera rétablie à la demande de l'une des parties. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-9
- Date
- 22 janvier 2026
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6973aa1fcdc6046d47719d0c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel