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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2500957_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2409858_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2410063_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DTA_2411031_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de police de Paris ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2411605_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2411612_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de police de Paris ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2413925_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6036e641b8e2fa83b2d6ccd9
2 juillet 2015
2 juillet 2015
INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane ROBILLIART
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61632f5d14ec5f96a7da0a0f
19 janvier 2011
19 janvier 2011
naissance 11] 1957 à [Localité 20] demeurant ensemble [Adresse 15] [Localité 17] représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistés de Maître LOONIS substituant Maître Stéphane ROBILLIART
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d97c25a97f0381f4e28
13 août 2014
13 août 2014
d'Instance de LILLE REF : BP/PC APPELANT Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5] (MAROC) demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Stéphane ROBILLIART
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00309_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B, représenté par Me Robilliart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 2 mars 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD003783897
27 février 2001
27 février 2001
Le requérant est représenté par M e Denys Robiliard, avocat au barreau de Blois.
Source officielleDROIT COMMUN
69de9f08cdc6046d473de5bb
9 avril 2026
9 avril 2026
JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00746 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPPU N° : 26/00229 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Denys ROBILIARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501775_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B G, libre à la date de sa requête puis placé au centre de rétention administrative d'Hendaye puis assigné à résidence à Blois (Loir-et-Cher), représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63ca43089066fd7c90fc274c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- Désigné la SCP KLEIN SUISSA ROBILLARD, Huissiers de Justice associés, [Adresse 3] ou tout huissier, du choix du requérant, en cas d'empêchement de l'huissier désigné, pour le cas échéant pénétrer
Source officielle3ème chambre A
65321ab09e4ea48318f5ac0b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 442 822 854, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre ROBILLARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8ce0d41e0057d43e41b
12 mai 2022
12 mai 2022
ayant pour avocat plaidant Me Nelly COUPAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [Y] [V] né le 03 Mars 1982 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pierre ROBILLARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda68ed5ab10eb22562894a
4 juillet 2019
4 juillet 2019
DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 APPELANT : [V] [V] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (42) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre ROBILLARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034aaad97e34b96a4a2be10
21 octobre 2016
21 octobre 2016
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2016 APPELANTE : [Q] [J] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre ROBILLARD
Source officielleétrangers JU
DTA_2201365_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Après le rapport de Mme B ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Robillard, représentant M.
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