Szpunar apresentadas em 4 de março de 2020.#Orange Romania SA contra Autoritatea Naţională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP).

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Cuarta) de 4 de marzo de 2021.#A contra Migrationsverket.#Petición de decisión prejudicial planteada por el Förvaltningsrätten i Malmö – Migrationsdomstolen.

Acórdão do Tribunal de Justiça (Terceira Secção) de 9 de março de 2023.#Vapo Atlantic SA contra Entidade Nacional para o Setor Energético E.P.E. (ENSE).

Sentenza della Corte (Nona Sezione) del 12 marzo 2026.#Harry et Associés Sarl contro Agenzia delle entrate – Riscossione – Pescara e Agenzia delle entrate – Centro operativo di Pescara.

Conclusioni riunite dell'avvocato generale Jacobs del 9 marzo 1994. # Repubblica ellenica contro Consiglio dell'Unione europea. # Ricorso di annullamento - Regolamento (CEE) del Consiglio 30 giugno 1992

xa0;   Paolo ADAMO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à CATANIA     Bruno AFFARANO est un ressortissant italien né en 1927, résidant à ROMA     Mario

QU'AU MOIS D'AOUT 1975, DAME X..., QUI EFFECTUAIT A L'ETABLISSEMENT THERMAL DE LUCHON, UNE CURE, PRISE EN CHARGE PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, A SUBI, DU 4 AU 21 AOUT, QUINZE SEANCES DE MASSO-KINESITHERAPIE

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé son élection en qualité de conseiller dans la commune associée de Maroe

A la sanction d'interdiction d'exercer la masso-kinésithérapie pendant une durée de douze mois, dont six mois avec sursis.

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MARTOS

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MARTOS

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 90 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, GRIGAUX A DEMANDE A LA DAME X..., A MARSY ET A BLASQUEZ PAIEMENT DE SOMMES

(MARIO), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 12 FEVRIER 1963 QUI, POUR ENTRETIEN D'UNE CONCUBINE AU DOMICILE CONJUGAL, L'A CONDAMNE A 100 F D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS

[Y] [H] Représentant : Me Marjorie ZAQUIN, avocat au barreau de TOULON Intimé Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS, Greffier, Vu les articles 384,

(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS

Christophe Représentant : Me Marjorie LARRIEU-SANS, avocat au barreau de TOULON Intimée Me Véronique Z... ... 83400 HYERES ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile)

Représentant : Me Marjorie BOYER RAVANAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier, Vu les articles

Mario, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 16 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols, a prononcé sur ses demandes d'annulation