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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b22
13 avril 2023
13 avril 2023
légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Maître MONEGER loco
Source officielleChambre sociale
64d47e339cde2fd969f22fc2
9 août 2023
9 août 2023
[Localité 3] Représentée par Maître NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : S.C.I. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître TARTAS loco
Source officielleChambre sociale
6274bd482799a9057d5dd228
5 mai 2022
5 mai 2022
Représentée par Maître BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIME : Monsieur [C] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître MENET loco
Source officielleChambre sociale
662b43b6fe25450008314814
25 avril 2024
25 avril 2024
sur les souffrances endurées L'expert évalue les souffrances endurées à 4/7 en raison de quatre interventions chirurgicales, sous anesthésie générale ou loco régionale ainsi qu'une rééducation pendant
Source officielleChambre sociale
6622097b9ce14200083899e9
18 avril 2024
18 avril 2024
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître MENDIBOURE loco Maître CAZALET de la SCP MENDIBOURE-CAZALET-GUILLOT, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
66878cff05d6f7f678d4938e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître KLEIN, loco Maître KLEIN-MARTY de l'AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
669a01a8bf9da27f384b0e30
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SR2G (enseigne CARREFOUR MARKET) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me ANDRE loco Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : Madame
Source officielleChambre sociale
669a01a9bf9da27f384b0e3e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, et Maître TARTAS du cabinet DUBERNET DE BOSCQ, loco
Source officielleChambre sociale
686765359f40b42a26419c70
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.R.L. [11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me FAUTHOUX loco Me PORTE de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre sociale
6801dcb42d41c0a3fc6eca85
17 avril 2025
17 avril 2025
COMPASS GROUP FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître LENOIR loco Maître BRUN de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [C] [D] [Adresse
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376106974d258318455171
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Opérateur traction charbon du 01/01/1991 au 30/11/1996 : cet ouvrier est chargé de la conduite des locos électriques à trolley au fond (isolées ou accouplées) tractant des rames de 16 berlines de charbon
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3af6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Rprésenté par Maître MOURA loco Maître COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601401_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
E... de se présenter cinq fois par semaine, du lundi au vendredi à 9h00 à la brigade de gendarmerie de Loches, commune dans laquelle il réside.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10337
27 mars 2019
27 mars 2019
2010 au 25 juin 2011 qui a été signé le 25 juillet 2010 par Mme L...) ou par exemple pour des soirées spéciales ou des festivals dans le cadre de soirées musicales (ex : le 14 juin 2012 « Festival Rio Loco
Source officielle1ère Chambre A
603359492909c50a69fbde32
4 juillet 2017
4 juillet 2017
solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 266 nonies du code des douanes relatives à l'octroi d'un tarif privilégié de 7 euros/tonne au titre de l'exploitation du site de Chanceaux-près-Loches
Source officielle1ère Chambre C
6033eb8f23ee739c73ee0a17
7 mars 2017
7 mars 2017
Localité 1] représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et assistée de Me Charlène RIET, avocat au barreau D'ALBI loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL ORION 24c/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
60324a3169701c8017004334
8 mars 2018
8 mars 2018
d'appel du 24 juin 2016, APPELANTE : SARL ORION 24, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me BONTEMPS loco
Source officielleChambre sociale
5fd9933678a01284a36e4210
9 janvier 2020
9 janvier 2020
3] [Adresse 7] [Adresse 7] assisté de Me STEENKISTE, avocat au barreau de BORDEAUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me SERRANO loco
Source officielle1ère Chambre A
60345d12f96dbe4c1fa115f3
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Thierry CHOPIN de la SELAS CHOPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant assistée de Me Gulnar MURAT, avocat au barreau de CARCASSONNE loco
Source officielleChambre sociale
603584fbbfb6e0aa13c0fb8e
7 avril 2016
7 avril 2016
opposant : APPELANTE : Association ADAPEI DES HAUTES-PYRÉNÉES, prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître DELLUC loco
Source officiellePage 90 sur 105