Hamdouch, premier conseiller, - Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025. Le président-rapporteur, M.

Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, la commune de La Ferté-Macé, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, la société ISIS MCTSP Group- MCTS Parisiens, dite " MCTS Parisiens ", représentée par Me Letellier, demande au juge des référés

E, - les observations de Me Letellier, représentant M. A, lui-même présent, assisté d'une interprète en langue ourdou. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

#Impugnazione – Marchio dell’Unione europea – Regolamento (CE) n. 207/2009 – Articolo 7, paragrafo 1, lettera f) – Impedimento alla registrazione assoluto – Marchio contrario al buon costume – Segno denominativo

#Domanda di annullamento di una lettera della Commissione - Rifiuto di pagare interessi su un importo rimborsato - Nozione di atto confermativo di un atto precedente - Pagamento della somma capitale senza

Opposizione — Domanda di marchio comunitario figurativo RT — Marchio nazionale denominativo anteriore RTH — Impedimento relativo alla registrazione — Rischio di confusione — Articolo 8, paragrafo 1, lettera

Domanda di marchio dell’Unione europea figurativo KinGirls – Marchio tedesco denominativo anteriore King – Impedimento alla registrazione relativo – Rischio di confusione – Articolo 8, paragrafo 1, lettera

des faits non controuvés indiqués par l'intéressé dans ses recours, que la Cour doit déterminer s'il y a eu ou non violation de l'article 5 par. 3 (art. 5-3) de la Convention (voir notamment l'arrêt Letellier

La Cour a eu l’occasion de se pencher, à la lumière de l’article 3 ou de l’article 2 et suivant les circonstances pertinentes, sur l’utilisation de différents types d’armes à létalité réduite, dont les

du 10 juin 2021 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 26] représenté par son syndic la société JULLIEN & ALLIX [Adresse 25] [Localité 19] représentée par Me Laurent LEPILLIER

France , 23   September 1998, § 104, Reports of Judgments and Decisions 1998 ‑ VII and Letellier v. France , 26   June 1991, § 51, Series A no. 207). 49.

E... a volontairement ouvert le feu à une distance de 2 mètres 30 de la victime, en ayant conscience qu'il pouvait tuer, en prenant un « risque létal évident » et que la blessure occasionnée par ce tir

Philippe BOURGET de la SCP BOURGET, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Maître [T] [E] es qualité de mandataire liquidateur [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Laurent LEPILLIER

née le 27 Décembre 1964 à ALBITRECCIA (20128) ... 75005 PARIS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO

née le 18 Octobre 1968 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assistée de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Sébastien X...

APPELANTE SARL SOPAR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Immeuble Vénus La Retraite 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Yves LEPELTIER de la SELAS YVES LEPELTIER AVOCAT

de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'EURE postulante assisté par Me Alain STIBBE, de AARPI DGS GRYNWAJC-STIBBE, avocat au barreau de PARIS, plaidant SERVICE