moyen unique pris en ses deux branches : Vu les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., employée par les Nouvelles Galeries en qualité de guichetière-sténo-dactylo

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 septembre 1986) Mlle Y... a été affectée au poste de guichetier

le montant de la facture, la date d'échéance et invitait la trésorerie de Chamonix à effectuer le règlement entre ses mains sur le compte suivant: code établissement [Compte bancaire 1], code guichet

En l'espèce, ainsi que l'a constaté le tribunal, les opérations de payement contestées consistent en six retraits au guichet au moyen d'une carte à usage unique, et en vingt et un retraits à l'extérieur

Il est précisé que le traitement des situations et dossiers individuels au guichet peut s'effectuer dans les permanences du département.

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1986 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Monsieur Etienne X..., demeurant Le Poret, Bourg-des-Comptes, Guichen (Ille-et-Vilaine

l'ANAH a refusé de lui accorder le bénéfice d'une subvention " MaPrimeRénov " pour la réalisation de travaux d'installation d'une pompe à chaleur " air/eau " pour le logement qu'ils occupent, situé à Guichen

soutient que la sinusite et la trachéite chronique avec complication pulmonaire et incidence cardio-vasculaire dont il est atteint sont imputables aux courants d'air auxquels il a été exposé à son guichet

A, ressortissant soudanais, s'est présenté le 5 novembre 2010 au guichet de la préfecture de l'Isère pour solliciter son admission au séjour afin de déposer une demande d'asile, sans être en possession

FRANCS FRANCAIS, DE 400.000 DIRHAMS, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, IL ETAIT ACQUIS AUX DEBATS QUE L'EMPLOYE AVAIT RECU DU CLIENT LE BON ACQUITTE, QUE LE CLIENT NE S'ETAIT PAS PRESENTE AUX GUICHETS

pas opposées, assisté de Madame Laurence SUAU-CARBOUES, greffière Composition du tribunal lors du délibéré Président : Madame Sylvie GANDINI, juge, désignée en remplacement de Monsieur Thierry GUILHEN

CAVIAR VOLGA, représentée par Me Blaise GUICHON de la SELEURL HORES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0573 Intimée : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion GUICHOU

], [H] [W] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie BLANDIN, avocat au barreau de RENNES substituée par Me GUICHOUX

B a été convoqué le 28 juillet 2025 au guichet de la préfecture des Yvelines afin de retirer sa carte de résident valable du 23 mai 2025 au 22 mai 2035.

provisoire ; 2°) de suspendre la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a retiré la décision du 21 janvier 2025 lui délivrant une carte de résident, révélée par le refus de remise au guichet

Le refus d’enregistrement notifié au guichet étant constitutif d’une décision, il n’appartient pas au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de

Postérieurement à l’introduction de la requête, le préfet de la Seine-Saint-Denis a convoqué Mme B... le 2 février 2026 à 8 heures 45 au guichet de la préfecture afin que l’intéressée puisse redéposer