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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64c0b908a67f3dd969e55045
25 juillet 2023
25 juillet 2023
RG 23/03064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH56K Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2023, à 13h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b908a67f3dd969e5504b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
RG 23/03067 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH565 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2023, à 11h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e3dfabddd9699e0024
28 juillet 2023
28 juillet 2023
23/03143 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6PY Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2023, à 17h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099102be3e083f4fad54a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
24/03305 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYHR Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 18h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099112be3e083f4fad55a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
RG 24/03314 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYKQ Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2024, à 15h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099112be3e083f4fad55e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
RG 24/03316 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYK6 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2024, à 13h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099112be3e083f4fad560
23 juillet 2024
23 juillet 2024
RG 24/03317 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYK7 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2024, à 16h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099112be3e083f4fad562
23 juillet 2024
23 juillet 2024
RG 24/03318 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYLC Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2024, à 12h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099122be3e083f4fad56c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
RG 24/03323 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYLP Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 15h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3602a12a235bae6e0c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
RG 24/03358 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYT3 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2024, à 11h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3602a12a235bae6e10
25 juillet 2024
25 juillet 2024
RG 24/03360 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYUH Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2024, à 11h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3602a12a235bae6e12
25 juillet 2024
25 juillet 2024
RG 24/03361 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYUL Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2024, à 11h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3602a12a235bae6e14
25 juillet 2024
25 juillet 2024
RG 24/03362 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYUR Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2024, à 11h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3702a12a235bae6e20
25 juillet 2024
25 juillet 2024
RG 24/03368 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYV6 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2024 à 17h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c89bf1211186fbec927
22 juillet 2025
22 juillet 2025
décision : Q N° RG 25/03943 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVQR Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2025, à 15h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034843959
1 juin 2017
1 juin 2017
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259646
21 janvier 2008
21 janvier 2008
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469930.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473747.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475064.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune d'Aspiran ;
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